Assemblée Générale de Copropriétés par Correspondance

pour info, on attend ce décret depuis près de 2 ans .......

Pas de souci.
L'ordonnance a modifié directement la loi de 65 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
et en particulier l'article 18 qui dit :
"VII.- Lorsqu'une partie ne souhaite pas conclure un nouveau contrat de syndic avec le même cocontractant, il peut y être mis fin sans indemnité, dans les conditions suivantes.

Les questions de la désignation d'un nouveau syndic ainsi que de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat sont portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue dans les trois mois précédant le terme du contrat. Lorsque l'initiative émane du syndic, celui-ci informe le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard trois mois avant la tenue de cette assemblée générale.

L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée."

Contrairement à ce qu'il pourrait sembler, cet article ne parle pas de la révocation du contrat de syndic (c'est le point VIII qui le fait) mais bien de la fin de contrat "normale". La "date anticipée de fin de contrat" signifie qu'en général les contrats de syndic finissent au 31/12 ou 6 mois apres l'arrêté des comptes, et donc que le jour de l'AG est une date anticipée par rapport à la date initiale du contrat.

Merci Fab de votre réactivité et aussi pour les précisions sur l'ordonnance.
"L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt ................ "un jour franc après la tenue de cette assemblée."
Ceci semble être la solution à notre problème.

Le contrat actuel de notre syndic a été conclu pour 3 ans du 29/06/2017 au 28/06/2020.
Si le syndic envoie les convocations de la nouvelle AG (avec vote par correspondance) avant le 28/06/2020, nous ne serions pas dans le cas d'une date anticipée de fin de contrat, mais dans celui d'un changement de syndic classique, au terme échu de son contrat.
Il suffirait donc de voter pour le nouveau syndic, en précisant que sa prise de fonction se fera le lendemain de l'AG, ce qui obligerait le Syndic en place, de terminer complètement la séance en cours, sans risquer d'être mis à la porte, après le vote de la résolution qui résilie son propre contrat (nous avons déjà connu le cas).
Rambouillet41 soulignait à juste titre, qu'il sera impossible de vérifier que tous les Questionnaires (bulletins-réponse retournés par les copropriétaires) seront bien présentés par le Syndic en place.
Sans doute, faudra-t-il attendre la sortie du Décret d'Application sur les "modalités d'organisation des AG avec vote par correspondance", pour avoir la réponse.
Bonne journée
PPDA

a signaler que le contrat de votre syndic est prorogée de plusieurs mois, jusqu'en 2021 d'office par l’ordonnance d'urgence sanitaire si l'AG ne peut avoir lieu et cela même si sa date de fin de contrat est en 06/2020..

Ne vous faites pas d'illusion, surtout si vous lui avez notifié le contrat d'un autre syndic, il va faire durer la date de l'AG le plus tard possible.....;o).... pendant ce temps là, il touche ses honoraires......;

C'est tout à fait ça, sans décret d'application, difficile d'être précis. Quoi qu'il en soit et comme le dit Rambouillet, votre syndic peut valablement repousser la convocation jusqu'au 31 janvier prochain.

Par contre je ne suis pas persuadé que l'analyse finale soit la bonne...

A mon sens, les gens ont plus tendance à se lâcher quand ils ne sont pas en face de leur locuteur.
On le voit fréquemment sur les "consignes" de vote associées aux pouvoirs qu'on peut recevoir.
A mon sens (et ce n'est qu'un avis), il me semble que cette possibilité de vote par correspondance sert surtout les groupes. C'est d'ailleurs eux qui l'ont poussée. Et si on va au bout de la logique, c'est eux (qui perdent le plus de copros parce qu'ils gèrent du financier et pas de l'humain) qui ont tout intéret à ce qu'on puisse penser que tous les syndics sont les mêmes. Donc qui ont tout intérêt à déshumaniser la profession.
Dans le cas d'un petit syndic, il connait ses copros, n'a généralement pas ou tres peu de turn over dans ses employés, et donc globalement va garder son portefeuille (soit parce qu'il est bon, soit justement parce qu'en AG, face à lui, ses clients ne vont pas oser lui dire qu'ils veulent en changer vu qu'ils le connaissent depuis longtemps et qu'à un moment ou un autre il aura sans doute rendu un service). Mais avec le vote par correspondance, pas besoin de lui dire en face et les petits et les gros seront sur un pied d'égalité (chacun jugera si c'est une bonne chose ou pas, à mon sens ça ne l'est pas et si les groupes ont poussé en ce sens, ça n'est jamais bon signe !!).
Donc pour continuer, le vote par correspondance devrait favoriser le changement de syndic car il "libèrera" la barrière de l'humain, et donc certains, sans se mouiller, sans dire les choses en face, pourront juste virer quelqu'un du fait du prince et sans autre justification que leur bon vouloir ou parce que l'autre sera trop bronzé, pas du bon sexe, trop humain ou pas assez, parce qu'il n'aura pas voulu faire un cadeau que d'ailleurs il n'aurait pas du ou autre. (vous l'aurez compris, pour moi le vote par correspondance qui en plus supprime le débat est juste une aberration).
Je ne dis pas que c'est votre cas, mais ça sera à mon sens une tendance.
Tout ça pour dire qu'à mon avis, votre syndic a tout intéret à éviter le vote par correspondance !