Les discussions
Chambre d'hôpital
Bonjour, Chaque chambre, en milieu hospitalier, doit-elle être équipée d'un détecteur de fumée dont le fonctionnement est régulièrement contrôlé ? S...
Comission d'attribution
Bonjour, Voila maintenant 5 ans que jai fait une demande de mutation mon dossier passe en comission jeudi prochain je sais quil y a plusieurs dossie...
Assurance de copropriété
Bonjour, Nous sommes 7 maisons en copropriété. Nous avons en commun des espaces, un acces voiture avec servitude de passage pour le lotissement v...
Avoir un logement d urgence
Bonjour, je voudrais savoir comment je peu faire pour avoir un logement d urgence , je vie seule avec mes 3 enfants ,dans un Duplex insoluble depuis 3...
Dégats des eaux pendant une grosse absence
Bonjours j'ai eu un tuyau qui c'est cassé dans la plomberie de ma cuisine je n'était pas presente depuis quelques mois cela a causé de gros dégâts au ...
Suite à la signature d'un mandat pour la vente d'un terrain
Bonjour, nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence présente dans notre secteur (iad) pour la vente d'un terrain. Suite à ce...
Mur mitoyen finition des travaux
Bonjour, Nous avons construit un mur mitoyen avec nos voisins il y a environ 10 ans qui n'est pas complétement achevé. Nous déménageons dans enviro...
Limite de terrain datant de 30 ans
Bonjour, Le droit est qq chose de compliqé pour moi. d apres ce que j ai lu ai je bien compris:une limite de terrain datant de 30 ans par exemple ne...
Mandat simple faut-il envoyé une rétractation ?
Bonsoir, Après avoir annulé le mandat exclusif non numéroté, j'ai signé un nouveau mandat simple numéroté le 02 Juin 2020; l'agent m'a remis un formu...
Dégâts supposés chez le voisin suite à travaux de rénovation
Bonjour et merci par avance pour vos conseils, Voici ma situation : j'ai acquis un appartement en septembre 2019, dans lequel j'ai effectué 3 mois ...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, J’ai fait construire ma maison il y a un an. Avant même que la construction ne se termine, une voisine n’a pas arrêté de se plaindre (peind...
Barbelés
Bonjour, Mon voisin sait approprié un terrain qui ne lui appartient pas entre sa propriété et la mienne Il l’a clôturé en façade côté route d’un g...
Superficie loi carrez
Bonjour, Nous venons de mettre en vente notre appartement et nous souhaiterions des éclaircissements concernant le calcul de la superficie loi Carrez...
Caution non rendu
Bonjour, mon fils a louer un studio, pendant 2 ans la proprietaire n a fait aucun travaux reglementaire du a sa charge ne m envoyais pas les qui...
Portugal : bungalow sur terrain non constructible
Bonjour, Est-ce qu'il est possible d'installer un bungalow ou un chalet en bois sur un terrain agricole non constructible? dans la région du Portu...
Entretien mur maison construite en limite de propriété
Bonjour Membres de la communauté Droit-finances, Tout nouveau membre, j'ai un souci de voisinage que j'aimerais vous exposer.... La maison que j'...
Conso électrique des parties communes sur facture personnelle
Bonjour à tous, Aujourd'hui, je paye la consommation électrique des parties communes d'une petite copropriété ( depuis mon compteur personnel ). ...
Mise en location après achat ptz et mutation
Bonjour à tous, J'ai acheté en décembre 2016 (remise des clés juin 2017) un appartement avec un pret à taux zéro. Je viens de réussir un concours d...
Distance vis à vis terrasse
Bonjour, Mon voisin vient de faire une terrasse sur le toit d une pièce rajouter, de ce fait il surplombe notre jardin d 1,90 et il se trouve à 1,75...
Proposition de changement de syndic lors de la prochaine ag
Bonjour, Est-on obligé de présenter plusieurs devis de syndic pour mettre notre syndic en concurrence au moment de la prochaine assemblée générale ?...
Procuration à l'agent immobilier puis annulation d'un des vendeurs
Bonjour à tous, je me permets d'écrire ici pour recevoir vos avis concernant notre situation. Nous avons visité une maison le 13 mai 2020 avec une...
Vendre un toit partiellement commun à deux habitations
Bonjour, Ayant récemment acquis par héritage un ensemble immobilier, je souhaite en vendre une partie pour m'acquitter des droits de succession. La ...
Renseignements séparation bien immobilier
Bonjour, J'ai vécu 24 ans avec le père de mes 3 enfants. Nous avons acheter une maison en commun. Nous nous sommes séparés il y a 5 ans et j'assume ...
Achat de bien immobilier pour un mineur
Bonjour, Mon père a reçu cette année de l’argent en héritage de ses parents. Il souhaiterait acheter un bien immobilier à sa petite fille (mineure) e...
Remise en etat appartement
Bonjour, suite à une fuite du bac à douche de ma voisine, j'ai fait intervenir mon assurance pour refaire trois pièces, salles de bains wc et cuisin...
Vente maison
Bonjour, Ma mère a hérité d' une maison suite au décès de sa soeur, ce bien a été estimé par le notaire à 5000 €. C'est une maison mitoyenne et ...
Probleme avec mon propriétaire
RésoluBonjour suite a un déménagement en mars,mon propriétaire veut nous facturer la taxe poubelle de début d année à mars en a t il le droit? En janvier de...
Prélèvement location garage
Bonjour, voilà en fait lors de mon emménagement dans mon nouvel appartement j'ai contracté à la location d'un petit garage deux trois jours après avoi...
Etat des lieux de sortie fait par un huissier , 12 jours après la remise des cle
Bonjour, Je rencontre de gros soucis , mon ex proprio qui ma loué une maison avec des vices cachés et s'est fini insalubre , na rien voulu entendre ...
Reproduction de clés par agence immobiliere
Bonjour Une agence immobilière a-telle le droit de faire un double de clefs sans informer le propriétaire? Merci
Refus de visite
Bonjour, Je suis à la recherche d'un logement à l'autre bout de la France. Ne pouvant me déplacer pour visiter, j'ai sur place mes parents pouvant l...
Conflit avec le propriétaire
Bonjour je voulais savoir comment je peut régler un conflit avec la mairie Ya deux ans il ya eux des travaux dans mon logement a cause des inondation...
Mon ex conjoint peut il me louer une maison
RésoluBonjour, mon ex veut racheter la maison que je loue et veut me la louer par la suite, j'ai 3 enfants avec. Ma question est es ce que j'aurais toujour ...
Construction annexe maison limite emplacement réservé voirie
Bonjour, Je souhaiterais faire construire une annexe à ma maison accolé à un mur délimitant ma propriété donnant sur un emplacement réservé à la vo...
Faute agence immobilière
Bonjour, Je souhaitais vendre mon appartement loué par une agence immobilière. J'ai donc prévenu l'agence qui m'a certifié envoyer le courrier recom...
Mon colocataire veut faire partir ma fille de 18 ans
Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon fils de 29 ans. Nous sommes en colocation car à l’époque n’ayant pas d’emploi nous nous somme...
J'ai reçu une convocation au tribunal
Bonjour, j'ai un énorme souci avec la voisine du haut a 5h45 du matin elle fait du bruit avec table chaises aspi elle claque les radiateurs et sais c...
Logement
Bonjour, J'ai fait une demande de logement social plus une demande de loi dalo mais j'aimerai savoir comment je peut faire pour savoir si je suis pa...
Prélèvement abusif aide moi
Bonjour, je signe un prêt immobilier l'anne 2015 et le "montant de l'échéance avec assurance groupe: 693,81 Eur" ( marque dans le contrat). 5 ans apr...
Ligne moyenne ou basse tension sur un terrain à acheter
Bonjour, je suis à la recherche d'un terrain constructible et j'en ai trouvé un de 1200 m2. Le hic c'est qu'il est traversé en partie par une ligne...
Agrandissement
Bonjour, on nous accordé en 2015 un pc d'un hangard attenant a notre habitation actuel et dans lequel une partie qui est l'agrandissement de notre m...
Trappe d'accès aux combles
Bonjour, J'ai acheté mon appartement situé au dernier étage d'un immeuble. Suite à un dégât des eaux, le syndic de copropriété veut faire interve...
État des lieux sortie
Bonjour, Propriétaire d'un appartement laissé en gérance par une agence immobiliere je viens de découvrir que les 2 derniers états de sortie se son...
Demande de dessous de table
Bonjour, J’ai visité un appartement à un prix très intéressant. l’agent immobilier m’a clairement dit en fin de visite que si je voulais ce bien il...
Dégat des eaux toit de l'immeuble
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur en IDF, depuis le 20 février 2020 mon locataire à constater des infiltrations d'eaux dans son plafond venan...
Droit de passage et servitudes
Bonjour, Après avoir était convoqué par la mairie,on m'a stipulé qu'un droit de passage avait été paye sur mon allée en 1842 est elle toujours valab...
Consider une chambre
Bonjour, Est-ce qu'une pièce sans garde-robe est considéré une chambre habitable ou est-ce que c'est d'avoir une fenêtre qui fait que c'est une ch...
Garantie décennale mais facture absente
Bonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2019 (maison qui a - de 10 ans) et avons eu des infiltrations. L'expert de notre assurance habita...
Impayés
Bonjour, je suis cautionner d'un appartement et la personne ne paye pas ses loyer et n'a plus d'assurance pour son logement et la il un dégât des eaux...
Signature reçu de prêt à date différente.
Bonjour, Nous avons reçu notre offre de prêt immobilier le 10 juin. J'ai reçu un mail de la banque m'indiquant que le prêt était disponible sur leu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...