Permis de construire en cours
blue-mary
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, sur le terrain à côté de chez moi, il y a le panneau d'un permis de construire en cours. J'aurais aimé connaître plus en détail ce qu'ils préparent pour voir si ça ne va pas me causer de dommages pendant les travaux ou après. Est-ce que, en tant que voisin, j'ai un droit de regard sur ce projet ? Où est ce que je peux trouver ces infos ?
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2 réponses
Bonjour
Le dossier de permis de construire est consultable en mairie et vous pouvez en obtenir une copie.
Sur la base de ce qui a été accordé et si vous vous sentez lésé, vous pouvez exercer votre droit de recours dans la mesure où le panneau est installé depuis moins de 2 mois sur le terrain
Le dossier de permis de construire est consultable en mairie et vous pouvez en obtenir une copie.
Est-ce que, en tant que voisin, j'ai un droit de regard sur ce projet ?
Sur la base de ce qui a été accordé et si vous vous sentez lésé, vous pouvez exercer votre droit de recours dans la mesure où le panneau est installé depuis moins de 2 mois sur le terrain
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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