Permis de construire en cours
blue-mary
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2020 à 22:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 oct. 2020 à 22:19
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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2 oct. 2020 à 22:19
2 oct. 2020 à 22:19
Bonjour
Le dossier de permis de construire est consultable en mairie et vous pouvez en obtenir une copie.
Sur la base de ce qui a été accordé et si vous vous sentez lésé, vous pouvez exercer votre droit de recours dans la mesure où le panneau est installé depuis moins de 2 mois sur le terrain
Le dossier de permis de construire est consultable en mairie et vous pouvez en obtenir une copie.
Est-ce que, en tant que voisin, j'ai un droit de regard sur ce projet ?
Sur la base de ce qui a été accordé et si vous vous sentez lésé, vous pouvez exercer votre droit de recours dans la mesure où le panneau est installé depuis moins de 2 mois sur le terrain
BmV
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23 octobre 2024
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2 oct. 2020 à 11:02
2 oct. 2020 à 11:02
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.