Panneau à vendre
Pacalito
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de la résidence qui ne lui appartient même pas on a t-il le droit?
De plus ci il met des panneaux sur son balcon doit-il en informer le syndic?
Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de la résidence qui ne lui appartient même pas on a t-il le droit?
De plus ci il met des panneaux sur son balcon doit-il en informer le syndic?
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1 réponse
Bonjour,
Sur le balcon, il peut : c'est une partie privative.
Par contre sur la parking qui ne lui appartient pas : non.
Demandez au syndic de lui rappeler les bonnes manières.
Sur le balcon, il peut : c'est une partie privative.
Par contre sur la parking qui ne lui appartient pas : non.
Demandez au syndic de lui rappeler les bonnes manières.
Pacalito
Merci pour votre conseil
blue-mary
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Bonjour, mais est-ce que dans une copropriété, il n'est pas possible d'interdire l'affichage de certains panneaux aux balcons ? Ou c'est interdit d'avoir ce type de règles ?
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blue-mary
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Un panneau "à vendre" est temporaire et donc toléré le plus souvent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...