Sujet Précédent Sujet Suivant

Panneau à vendre

Pacalito - 2 oct. 2020 à 10:23
 Utilisateur anonyme - 2 oct. 2020 à 10:59
Bonjour,
Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de la résidence qui ne lui appartient même pas on a t-il le droit?
De plus ci il met des panneaux sur son balcon doit-il en informer le syndic?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 oct. 2020 à 10:25
Bonjour,
Sur le balcon, il peut : c'est une partie privative.
Par contre sur la parking qui ne lui appartient pas : non.
Demandez au syndic de lui rappeler les bonnes manières.
1
Pacalito
2 oct. 2020 à 10:37
Merci pour votre conseil
0
blue-mary Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020
2 oct. 2020 à 10:56
Bonjour, mais est-ce que dans une copropriété, il n'est pas possible d'interdire l'affichage de certains panneaux aux balcons ? Ou c'est interdit d'avoir ce type de règles ?
0
Utilisateur anonyme > blue-mary Messages postés 8 Date d'inscription lundi 28 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2020
2 oct. 2020 à 10:59
Un panneau "à vendre" est temporaire et donc toléré le plus souvent.
0

Discussions similaires

règlement des loyers de panneaux publicitaires
Divitta -
Ohana63 -

1 réponse
payer panneaux solaires pour maison de mon ami
alain31 -
djivi38 -

11 réponses
Panneau de signalisation devant ma fenêtre
hello_all -
BmV -

2 réponses
demande pour déplacer panneau de signalisation
caro197 -
xplom -

4 réponses
Durée d'affichage panneau agence "VENDU"
MaPomme -
Josh Randall -

6 réponses
Panneau de signalisation installé devant la maison
Alex3762 -
Josh Randall -

1 réponse