Panneau à vendre
Bonjour,
Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de la résidence qui ne lui appartient même pas on a t-il le droit?
De plus ci il met des panneaux sur son balcon doit-il en informer le syndic?
Un propriétaire c'est permis de mettre son panneau à vendre sur son balcon mais c'est aussi permis de mettre un panneau sur un parking de la résidence qui ne lui appartient même pas on a t-il le droit?
De plus ci il met des panneaux sur son balcon doit-il en informer le syndic?
1 réponse
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Bonjour,
Sur le balcon, il peut : c'est une partie privative.
Par contre sur la parking qui ne lui appartient pas : non.
Demandez au syndic de lui rappeler les bonnes manières.-
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@blue-maryUn panneau "à vendre" est temporaire et donc toléré le plus souvent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...