Travaux de toiture et refus de la Mairie
Bonjour,
je dois faire refaire ma toiture, et pour cela il faut interrompre la circulation dans la rue afin que les ouvriers puissent utiliser des engins de chantier.
C'est une rue très calme ou ne passent de 3 ou 4 voitures par jour. Et encore !
Or la Mairie vient de me refuser cette interruption provisoire de circulation, sans motif réel.
et bien sur sans explication.
Est-ce bien normal?
merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
je dois faire refaire ma toiture, et pour cela il faut interrompre la circulation dans la rue afin que les ouvriers puissent utiliser des engins de chantier.
C'est une rue très calme ou ne passent de 3 ou 4 voitures par jour. Et encore !
Or la Mairie vient de me refuser cette interruption provisoire de circulation, sans motif réel.
et bien sur sans explication.
Est-ce bien normal?
merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Il faut que ce soit l'entreprise qui demande un arrêté municipal. -
Est-ce bien normal?
Si on vous répond oui c'est normal ou non ce n'est pas normal, cela vous avance à quoi ? A rien.
Ce qu'il vous faut s'est retourner plaider votre cause à la mairie, ou mieux faire intervenir l'entreprise qui va effectuer ce chantier.-
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Modérateur@JeanChouanPourquoi ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...