Les discussions
Droit de passage si chemin rural impraticable
bonsoir, Le chemin rural qui dessert l'habitation de mon voisin n'est pas utilisable en voiture, j'ai donc obligation de le laisser passer sur mon te...
Un sans papier peut-il acheter un bien immobilier en france?
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il est légalement permis à un sans papier (nationalité hors EEE) séjournant en France d'y acquérir un bien immobilie...
Reconnu prioritaire dans syplo
Résolu/FerméBonjour, J’ai été reconnu prioritaire dans Syplo au mois de Février 2020, est ce que cela signifie que je saurais en 1ère proposition lorsque mon d...
Abattage d un gros chene sûr ma propriete
Bonjour, Mon voisin vient de couper un chêne situé sur mon terrain en mon absence . Ce dernier avait demandé à mon père il y a 5 ans de pouvoir l...
Séparation
Bonjour mon conjoint avez acquis avec son ex concubine un bien en 2011 il est y rester 1 mois avant leur séparation. Il avait fait les démarches pour...
Mon bailleur est avocat
Bonjour, Mon bailleur l'imputer des frais qui ne me concerne pas. Il est lui même avocat au je une chance de m'en sortir. Je suis rester 18 mois da...
Contrat de construction
Bonjour, nous avons signe un contrat de construction avec xxxx le permis de construire est accepté et en ce moment le courtier est en recherche d u...
Séparation rachats des parts conflits
Bonjour, Alors voila je suis propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon conjoint, nous sommes pacsés et en pleine séparation. Il veut racheter mes p...
J'ai signé mais j'ai pas les clé. je ne suis allée faire l'état des lieux
Bonjour j'ai signé un contrat de location d'un appartement neuf. J'ai demandé à plusieurs reprises les mesures excactes afin de me faire une idée. ...
Accès à un forage
Bonjour, J'ai acheté un terrain faisant parti d'un lotissement simplifié de 3 parcelles, cela fait 40 ans. Le forage se situe chez mon voisin et nou...
Dècès d'un des deux co-locataires
Bonjour, Un des deux colocataires (couple union libre) est décédé. Les 2 locataires avaient les revenus nécessaires pour que le bailleur contracte ...
Entretien d'un chemin privé en indivision
RésoluBonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout...
Nuisance sonore colonne radiateur insupportable
bonjour , il y a 10 ans j'ai acheté un appartement au RDC géré par un syndic bénévole , depuis 3 ans je dois supporter des nuisances sonores dan...
Jouissance jardin privatif et servitude
Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin, dans une copropriété comprenant trois bâtiments. Nous l'avons...
Louer la maison de ma mère
Bonjour, Ma mère (veuve) est placée en résidence senior depuis juillet 2019. Ma soeur aînée (on est 3 soeurs) est en instance de divorce et s'est i...
Alarmes intempestives pendant vacances : enlever les piles du daaf ?
FerméBonjour, J’ai pu lire de nombreux témoignages de personnes dont l’alarme incendie des voisins s’était déclenchée intempestivement alors que ces der...
Restitution caution meublee
Bonjour , Voilà ma sœur est moi avons un appartement qui s’est avéré être insalubre. En effet le propriétaire nous avait garanti que le logement ét...
Frais d ascenseur
Bonjour, Bonjour, je désirerais savoir si on habite dans un rez- de -chaussée avec 7 marches pour arriver aux appartements , ainsi que pour accéder ...
Acheter la moitié de l’appartement de ma fille
Bonjour, Ma fille possède un appartement et un crédit sur le bien, crédit qu’elle rembourse. Je désirerai racheter pour moitié son appartement ...
Changement de nom de terrains
Bonjour, je voudrais changer le nom de terrains, il y a le nom de ma grand-mère mais elle es décéder, on voudrait renouveler les papiers du terrains...
Mise en conformité du règlement de copropriété
RésoluBonjour, ce matin le syndic de notre petite copropriété ( 5 logements) nous adresse un courrier nous indiquant que suite à l'ordonnance du 30/10/...
Immobilier acat
J’ai acheté sur plan un appartement soit disant de standing et j’ai découvert en allant le visiter que trois pièces sont traversées par une poutre et...
Permis de construire volontairement erroné
Bonjour, Un voisin a fait construire un bâtiment haut de 8 mètres en l'ayant déclaré sur le permis de construire comme une simple véranda afin de ...
On me propose un hlm y a t il un délai légal avant d'emménager?
Bonjour, On me propose un hlm qui va etre libre la semaine prochaine + temps des travaux donc d'ici 1 semaine peut etre sauf que je ne suis pas...
Achat part conjoint
Bonjour, J'ai acheté une maison seul avant que je rencontre ma conjointe Ma conjointe aimerait acheter un partie de ma maison. Nous sommes pacsé...
Durée du préavis de location 1 mois ou 3 mois ?
Bonjour, Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu. je rencontre actuellement un problè...
Location saisonnière
Bonjour, J’ai loué une maison pour un tarif dégressif uniquement pour un contrat 3 mois. A la fin du contrat le locataire est resté 11 jours de plu...
T3en t2 et administration
Bonjour, Mon mari et moi avons fait acquisition d’une petite maison avec deux chambres et une pièce noire. Nous voudrions faire de ces deux chamb...
Installation stop park et garantie décennale
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement avec une place de parking privé en sous sol qui est régulièrement squattée. J’ai trouvé une solutio...
Plu, portail, cloture
Bonjour, Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m. Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecte...
À l'aide raccordement tout à à l'égout
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une servitude de passage pour un immeuble de plusieurs appartements sur mon terrain, l'évacuation de...
Charges augmentation
bonjour on me réclame des charges pour lance 2018 a 2019 lance j ou je suis rentre dans l'appartement et d autre part on augmente mes charges mensue...
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain enclavé auquel nous ne pouvons accéder qu'en empruntant le chemin de notre voisin sur lequel nous a...
Demande de préavis en location
Bonjour à vous tous, Dites-moi svp est-ce possible de faire une demande de préavis de location en ayant des loyers en retard, pour quitter cette appa...
Régularisation de charge après edls
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement 3 ans et 3 mois. Partis de cette appartement au 18/12/2020, je devais recevoir ma caution courant janvier....
Surconsommation d'eau problème chaudière
Bonjour, je suis locataire dans une logement social. Suite relève du compteur d'eau annuel, le technicien m'a alerte sur le fait que le compteur tourn...
Offres d'achat jamais vues !!
Bonjour, Suite à la mise en vente de notre bien immobilier, 3 visites en 3 mois bientôt..1 offre très en dessous du prix.. .mais bon, on y croit !! ...
Donation d'un bien immobilier hérité
Bonjour, Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ? J'insiste donc bien sur ...
Problème de fin de colocation
RésoluBonjour, je suis en colocation de logement meublé avec une clause de solidarité. Mais il n'y a plus d'entente au sein du groupe et je veux y mettre fi...
Est-ce abusé ou pas ?
Bonjour, Depuis le début de l'année scolaire nous avons emménagée avec mes deux amis dans un appartement de 3 chambres dans une résidence sécurisée ...
A qui est ce mur ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Dans les années 50,les anciens propriétaires ont vendu une partie de leur maison aux voisins e...
Maison mitoyenne travaux cheminée
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne il y a 3 ans. Il se trouve que la cheminée se trouve du côté de mon voisin, mais 2 conduits sur 3 nous a...
Acheter appartement
Bonjour, Je suis étudiant indien en France depuis 5 ans je travaille régulièrement en France je paye mes impôts et tous les ans renouvelle ma titre ...
Tuyau de gaz de ville périmé avant emménagement
Bonjour, Nous habitons depuis fin 2019 dans un logement en location, non meublé, et raccordé au gaz de ville. Nous faisons réviser notre chaudière t...
Frais de notaire doublement facturé
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 03/2017 que je veux vendre. J'ai donc repris les frais de notaire de cet achat afin de calculer la plus-valu...
Travaux durent plus longtemps : ai-je des droit ?
Bonjour, Je me permet de pauser cette question ici car je ne mis connait pas trop en droit immobilier . Je suis dans en location dans une agence ce...
Surenchère immobilière
FerméBonjour, Nous avons effectué une offre pour un appartement 1/2h après l'avoir visité au prix affiché sur l'annonce du vendeur (la vente est effectué...
Ma prim renov
Bonjour, mon dossier est déposé depuis le 27 mai et aucune réponse de ce service fantôme pas de téléphone et pas d'adresse envoyer 20 mails aucune ...
Rehausser un mur mitoyen
Bonjour, En accord avec mon voisin, je voudrais rehausser un mur mitoyen existant de 50 cm. Dois-je faire une demande de travaux à ma mairie ?
Contrat de location meublé.
Bonjour je recherche un formulaire pouvant être rempli à l'écran, comme il en existe un pour l'état des lieux. Merci pour votre réponse. Cordiale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...