Isolation extérieur déborde sur mon terrain
magalietpierre
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai énormément besoin d'aide, aussi merci d'avance pour vos réponses.
Il y a un an, j'ai acheté une maison. Mon voisin occupe une propriété dont l'un de ses murs et en bordure de mon terrain. Avant même mon emménagement, ce même voisin a fait poser une isolation extérieur qui déborde sur mon terrain de 15 cm.
L'ancien propriétaire lui avait donné son accord par écrit mais pas d'acte chez le notaire, pas de servitude, etc.
Lors de la signature de l'achat de ma maison, aucune indication de ces travaux n'apparaissaient sur les plans.
Mes questions sont les suivantes :
- quels sont mes droits ?
- Est ce que cette isolation est légale ?
- Suis je en mesure de lui la faire enlever ?
- Si je propose de passer devant le notaire pour régler ce souci, serais je obliger de participer à l'entretien de ce mur ?
Merci par avance
Cordialement.
J'ai énormément besoin d'aide, aussi merci d'avance pour vos réponses.
Il y a un an, j'ai acheté une maison. Mon voisin occupe une propriété dont l'un de ses murs et en bordure de mon terrain. Avant même mon emménagement, ce même voisin a fait poser une isolation extérieur qui déborde sur mon terrain de 15 cm.
L'ancien propriétaire lui avait donné son accord par écrit mais pas d'acte chez le notaire, pas de servitude, etc.
Lors de la signature de l'achat de ma maison, aucune indication de ces travaux n'apparaissaient sur les plans.
Mes questions sont les suivantes :
- quels sont mes droits ?
- Est ce que cette isolation est légale ?
- Suis je en mesure de lui la faire enlever ?
- Si je propose de passer devant le notaire pour régler ce souci, serais je obliger de participer à l'entretien de ce mur ?
Merci par avance
Cordialement.
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