Chien et excrements
Lilouna5896
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poser une question car j'ai reçu un courrier de mon bailleur pour des excréments de chiens dans le fond de ma cour qui aurait une odeur désagréable j'aurais une visite d'ici 15 jours pour voir si cela est ramasser mais ayant 2 chiens et un travail je ramasse des que je vois un excrément mais je ne peux être derrière mes chiens h24 on t-il le droit de faire une expulsion ? Merci
Je me permet de poser une question car j'ai reçu un courrier de mon bailleur pour des excréments de chiens dans le fond de ma cour qui aurait une odeur désagréable j'aurais une visite d'ici 15 jours pour voir si cela est ramasser mais ayant 2 chiens et un travail je ramasse des que je vois un excrément mais je ne peux être derrière mes chiens h24 on t-il le droit de faire une expulsion ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien de rester dans la cour quand vous sortez votre chien, mais ça serait mieux de ne pas le quitter des yeux... comme ça vous pourriez ramasser immédiatement ses excréments avant qu'ils ne soient "enterrés" ...
Les animaux domestiques ne sont pas interdits mais le locataire DOIT cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
cdt.