Préavis déménagement d'un logement privé pour un logement social déjà occupé
Bonjour,
Je vais quitter mon logement PaP pour aller dans un logement social afin de rejoindre ma conjointe.
Sur le contrat le préavis est de 3 mois mais quand on quitte un logement pour un bailleur social il passe légalement à 1 mois.
Comme le logement est déjà loué par ma conjointe est-ce que c'est également le cas ?
Il y a deux cas de figures, soit je deviens co-titulaire du bail (le bailleur étudie notre demande de passer de 1 à 2 dans le logement), soit je serais seulement considéré comme "hébergé" (à voir si c'est possible avec le bailleur).
Dans les deux cas de combien est la durée du préavis ?
Merci d'avance.
Je vais quitter mon logement PaP pour aller dans un logement social afin de rejoindre ma conjointe.
Sur le contrat le préavis est de 3 mois mais quand on quitte un logement pour un bailleur social il passe légalement à 1 mois.
Comme le logement est déjà loué par ma conjointe est-ce que c'est également le cas ?
Il y a deux cas de figures, soit je deviens co-titulaire du bail (le bailleur étudie notre demande de passer de 1 à 2 dans le logement), soit je serais seulement considéré comme "hébergé" (à voir si c'est possible avec le bailleur).
Dans les deux cas de combien est la durée du préavis ?
Merci d'avance.
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