Préavis déménagement d'un logement privé pour un logement social déjà occupé
erwan.gnr
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais quitter mon logement PaP pour aller dans un logement social afin de rejoindre ma conjointe.
Sur le contrat le préavis est de 3 mois mais quand on quitte un logement pour un bailleur social il passe légalement à 1 mois.
Comme le logement est déjà loué par ma conjointe est-ce que c'est également le cas ?
Il y a deux cas de figures, soit je deviens co-titulaire du bail (le bailleur étudie notre demande de passer de 1 à 2 dans le logement), soit je serais seulement considéré comme "hébergé" (à voir si c'est possible avec le bailleur).
Dans les deux cas de combien est la durée du préavis ?
Merci d'avance.
Je vais quitter mon logement PaP pour aller dans un logement social afin de rejoindre ma conjointe.
Sur le contrat le préavis est de 3 mois mais quand on quitte un logement pour un bailleur social il passe légalement à 1 mois.
Comme le logement est déjà loué par ma conjointe est-ce que c'est également le cas ?
Il y a deux cas de figures, soit je deviens co-titulaire du bail (le bailleur étudie notre demande de passer de 1 à 2 dans le logement), soit je serais seulement considéré comme "hébergé" (à voir si c'est possible avec le bailleur).
Dans les deux cas de combien est la durée du préavis ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...