Clôture

Question

Bonjour, 
Nous venons de faire construire, et nous avons clôturé notre terrains avec une clôture rigide. La clôture est sur notre terrain, et nous avons laissé 2 à 3 cm entre notre clôture et notre limite de terrain.
Le voisin vient à son tour de commencer sa maison, mais le terrassier , en creusant pour le fondation de la maison a fait bouger la clôture, elle n’est plus droite et le portillon ne ferme donc plus.
C’est mon voisin est en droit de me demander de démonter ma clôture pour pouvoir monter son mur ? Devra-t-il remettre en état la clôture de façon à ce que mon portillon puisse refermer ?
Merci pour votre aide

feloxe · Answer

C’est mon voisin est en droit de me demander de démonter ma clôture pour pouvoir monter son mur ? 

Non surtout que vous avez laissé 2-3 cm et qu'il ne doit pas construire dessus  



Devra-t-il remettre en état la clôture de façon à ce que mon portillon puisse refermer ?

Oui vous lui faites un courrier recommandé lui demandant la remise en état de votre clôture

BmV · Answer

Alors OK, qu'il démonte la clôture, mais :
- il la remonte quand il a fini
- il remet tout en état d'origine, donc clôture pas tordue et portillon qui ferme correctement.

Mais ça, c'est un échange et une exigence qu'il faut avoir impérativement avec le propriétaire, et en effet par recommandé+AR.

Prenez des photos aussi.
Plein.

Faites copie aussi à votre assurance.

feloxe · Answer

Non ce n'est pas a vous de démonter c'est a eux et remise en état a la fin du chantier.
Exigez un état des lieux avant et aprés, fait par huissier a leur charge

Clôture

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