A voir également:
- Achat parcelle sncf
- Comment savoir qui exploite une parcelle agricole ✓ - Forum Immobilier
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
- Échange de parcelle entre particulier - Forum Voisinage
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Parcelle de bois en indivision ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
1 oct. 2020 à 18:10
1 oct. 2020 à 18:10
Bonjour
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
1 oct. 2020 à 18:14