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2 réponses
Bonjour
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
Clemclem
Oui c'est certain mais si l'on prend 2m quel risque y a t'il ?
Aucun.
Votre maison est déjà construite et donc en accord avec les règles d'urbanisme puisque le permis vous a été accordé sur la base d'une construction sur limite.
Si en plus vous avez obtenu le certificat de conformité ou similaire, votre maison est considérée comme tout à fait en règle.
Rajouter un peu de terrain autour ne change rien quant à ce volet de l'affaire.
Au-delà, et hors périmètre purement juridique, je me permets de rejoindre mon camarade ci-dessus mais pas pour les mêmes raisons : envisagez sérieusement d'acheter une bande de 3 m (ou même 4 si vos finances vous le permettent), une bande de 2 m n'est franchement pas très utile ni "confortable" à l'usage, ne serait-ce que si un jour vous deviez passer avec un engin un peu large ou une remorque, etc.
Mais ça, ça reste évidemment à votre seule appréciation, à votre propre projection dans le futur.
Votre maison est déjà construite et donc en accord avec les règles d'urbanisme puisque le permis vous a été accordé sur la base d'une construction sur limite.
Si en plus vous avez obtenu le certificat de conformité ou similaire, votre maison est considérée comme tout à fait en règle.
Rajouter un peu de terrain autour ne change rien quant à ce volet de l'affaire.
Au-delà, et hors périmètre purement juridique, je me permets de rejoindre mon camarade ci-dessus mais pas pour les mêmes raisons : envisagez sérieusement d'acheter une bande de 3 m (ou même 4 si vos finances vous le permettent), une bande de 2 m n'est franchement pas très utile ni "confortable" à l'usage, ne serait-ce que si un jour vous deviez passer avec un engin un peu large ou une remorque, etc.
Mais ça, ça reste évidemment à votre seule appréciation, à votre propre projection dans le futur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...