A voir également:
- Parcelles adjacentes
- Échange de parcelle entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Trouver le proprietaire d'une parcelle gratuitement ✓ - Forum Impôts
- Doit on assurer une parcelle de bois - Forum Assurances
- Echange de parcelles entre voisins - Forum Voisinage
- Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26494
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
1 oct. 2020 à 18:10
1 oct. 2020 à 18:10
Bonjour
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
La division du terrain n' a pas à être calquée sur les prescriptions du Code de l'urbanisme. Cependant, si vous souhaitez être tranquille à ce niveau-là, vous pouvez prendre une bande de 3 m.
1 oct. 2020 à 18:14