Location d'espaces de stockage dans batiment agricole
Fabms49
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous, tout d'abord merci de me lire !
J'ai besoin d'aide d'un point de vue juridique ...
Je suis sur le point d'acquérir un batiment en zone agricole ( batiments d'ancienne exploitation)
J'ai pour projet de l'acheter (particulier) sans créer de société et de le diviser pour pouvoir le louer en espaces de stockage ...
(Je ne souhaite pas modifier l'extérieur du batiment ni l'agrandir ou autres modifications)
Ai-je le droit ? Car les avis divergent beaucoup à ce sujet ...
Merci à tous !
J'ai besoin d'aide d'un point de vue juridique ...
Je suis sur le point d'acquérir un batiment en zone agricole ( batiments d'ancienne exploitation)
J'ai pour projet de l'acheter (particulier) sans créer de société et de le diviser pour pouvoir le louer en espaces de stockage ...
(Je ne souhaite pas modifier l'extérieur du batiment ni l'agrandir ou autres modifications)
Ai-je le droit ? Car les avis divergent beaucoup à ce sujet ...
Merci à tous !
A voir également:
- Location batiment agricole
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide