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Rcherche permis de construire de 1979 introuvable en mairie

LEGIL83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020 - Modifié le 1 oct. 2020 à 13:19
LEGIL83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020 - 2 oct. 2020 à 10:50
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un permis de construire datant de 1979, j'ai fais une demande à ma mairie, mais ils ne l'ont pas trouvé !
Il y a t-il un autre moyen de trouver ce permis ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
1 oct. 2020 à 18:08
Bonjour

Contactez les archives départementales pour vois s'ils en ont un exemplaire.
Voyez également auprès de la DDT si un exemplaire y aurait été conservé
Si aucun de ces organismes n’en possède une copie, vous pouvez le considérer comme définitivement perdu...
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Réponse 2 / 2
LEGIL83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020
2 oct. 2020 à 10:50
Merci pour vos conseils, je vais faire les deux demandes
Cordialement
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