Classement dans le domaine public - période transitoire
Bonjour, Nous avons un désaccord avec notre lotisseur qui établit la " Période de transition" depuis la création de notre résidence 1991. Et les...
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Bonjour, Je suis dans un logement social actuellement typé f3. Mon voisin veut quitté son logement qui est aussi un f3. Est ce possible de faire une...
Bonjour, En faisant des recherches sur les ventes de terrains agricoles et droits de préemption, Je lis dans un document :" en préemptant, le pre...
Bonsoir, pour des raisons professionnel je dois venir travailler à proximité de Marseille. Je cherche donc à louer un appartement dans la région. Je p...
Bonjour, Ma propriétaire rentre sur le terrain du logement que je loue sans mon autorisation après avoir construit un logement de 25m2 à moins de tr...
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 7 logements (ancienne). La consommation d'eau froide est établie à partir d'un seul rel...
Bonjour, Dans un lotissement viabilisé de plus de 10 ans j'ai acheté une parcelle et l'ai faite diviser en 2 par géomètre. Ensuite j'ai donné une p...
Bonjour, Nous sommes dans un immeuble haussmannien. Les odeurs de hotte de mon voisin du dessous ressortent par mon parquet (confirmé par un test fu...
Bonjour, j'ai une dépendance meublée que je souhaite mettre en location incluant l'électricité, l'eau ,.. Pourriez vous m'expliquer les démarches...
Bonjour, j'ai mis ma maison en vente je suis près de signé un compromis il me reste 11 ans de crédit a payer dont ma femme est invalide l'assurance ...
Bonjour, Nous avons acheté en Vefa ( livraison en décembre 2019) un toit terrasse au 5 ème étage. Nous avons une sortie de VMC très bruyante jus...
Bonjour, Dans quelle circonstance peut on faire un prêt lissé Merci Cordialement
Bonjour, Les comptes de la copropriété s'arrête au 31 mai 2020. Nous sommes le 9 novembre 2020 et notre syndic n'a toujours pas envoyé les convocat...
Bonjour, j'ai acheté un appartement en décembre 2019, la signature de la vente s'est faite par signature électronique. Avant la signature l'ne de...
Bonjour à tous, J'ai loué un appartement de Octobre 2019 à Septembre 2020. L'appartement avait de gros problème d'humidité et donc de moisissure. ...
Bonjour, Madame, Monsieur, J'ai reçu une facture datant du 25/09/2017 et j'ai payé le montant total de la redevance du lieu de mon ancienne rési...
Bonjour Je suis propriétaire bailleur d’un appartement loué en location meublée. Le locataire m’a envoyé son Préavis de congé par LR/AR reçu le 16/...
Bonjour, Je viens vers vous suite à un problème dans une nouvelle copropriété, notre voisin qui a un salon de coiffure vient de faire l'installati...
Bonjour, L'année dernière au moins de Septembre, l'eau de mon appartement a été coupé pendant le mois entier suite à un problème de tuyauterie au ni...
Bonjour, Ma fiancée a signé une rupture conventionnelle avec son employeur le 15 septembre dernier. Le 23 septembre, elle a reçu une offre de prêt...
Bonjour, L'agence immobilière qui gère le logement dont je suis locataire, à l'occasion de la reconduction tacite de mon bail exige ces documents :...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons vécu les dernières années à l'étranger, nous n'avons donc fait de déclaration d'impôts en France puisque on ava...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis plus de 3 ans. Depuis ce temps j'ai rencontré mon conjoint et je souhaiterais qu'il rachète 50 %...
Bonjour, J’occupe depuis 15 ans (depuis octobre 2005) un logement en colocation avec ma mère âgée de 80 ans, le 22 mars 2020, mon bailleur nous a si...
Bonjour, J'habite dans un petit immeuble avec 3 appartements et une surface commerciale. Il y a un seul propriétaire pour l'ensemble de l'immeuble....
Bonjour , On a décidé de crée une SCI familial avec mes parents afin d'acquérir une maison. Notre situation : Total personnes : 4 Apport total 15...
Bonsoir, Je suis actuellement en pleine transaction immobilière, que pensez vous de ce générateur de pré-état daté en ligne, je pense passer par c...
Bonjour, Je vous contacte un peu en désespoir de cause... Je vais tenter de faire clair et court. Nous avons quitté notre précédent logement en ...
Bonjour, J'ai 60 ans, plus de travail, au rsa.. Je vis chez ma mère de 86 ans et elle veut me mettre dehors. Elle peut faire ça? Sachant que j'ai pa...
Bonjour, Mon mari et moi même avons achetés un appartement en vefa en 2020 en zone ANRU à 7 % et nous souhaitons vendre. Notre bien à coûter 1...
Bonjour, j'ai visité 2 fois une maison, j'ai fais une offre au prix a l'agence(qui a l'exclusivité)par mail, l'agence m'a demande tous les documents...
Bonjour, mon voisin et moi partageons un passage mitoyen d'accès à nos proprités respectives . Nos limites séparatives sont au milieu de ce passage...
Bonjour, Je vous expose les faits , il y a 2 ans j'avais reçu des courriers de la part de promoteurs pour que je prenne contacte avec eux mais j'a...
Bonjour En tant que propriétaire bailleur , j'adresse les quittances de loyer par email à mon locataire , en ce qui concerne la signature de la quit...
Bonjour, J'ai vu que je suis presque dans le même cas. J'ai toujours de proposition de logement mais jamais d'attribution de logement car ma candi...
Bonjour, Avec mon concubin nous souhaitons nous séparer et il souhaite me laisser la part de la maison ? Cela est il possible ? Que faut il régler ?...
Bonjour, Mon propriétaire qui nous loue un "faux meublé" nous demande un justificatif de situation (bulletin salaire) en cour de bail. Nous som...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en commun ma femme veut partir et elle veut rien qu'elle sont les démarche à faire notaire exetera merci
Ayant un chenau commun avec mon voisin,ma partie beneficie de la servitude trentenaire. L évacuation etant de son coté,il me dit que je suis tenu à l...
Bonjour, mon voisin a construit un poulailler dans son jardin dont un des côtés est le grillage qui sépare son jardin du mien en a t il le droit ? Mer...
Bonjour, Je suis une jeune femme de 24ans, résident au domicile de mes parents. Je suis, depuis peu, a nouveau étudiante à la fac mais je tiens a ...
Bonjour, Je viens aujourd'hui vers vous car je pense que cela est arrivé à d'autres personnes. J ai envoyé ma dedite à l opac du rhone le 13 j...
Bonjour Le PLUI de ma commune me refuse la possibilité de mettre des lames occultantes sur le grillage rigide que je souhaite installer en remplaceme...
Bonjour, nous avons acheter une maison et envisageons de poser 2 velux dans les bombles d'un côté de la maison. Ces combles sont accessibles via une c...
Bonjour, Je vis chez ma mère car pas les moyens de faire autrement, que se passera t il si elle décède , elle est tres agée et est propriétaire de s...
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio qui est loué via une agence immobilière depuis plusieurs années. Le locataire vient de quitté l'apparteme...
-- Bonjour, J’ai acheté des entrepôts à usage professionnel en mars 2017. Le bien étant à la base une saisie judiciaire le compromis a été sign...
Bonjour, Je souhaiterai connaître le prix d un terrain non constructible d une surface de 800m2 à Bachant 59138. Merci de votre réponse François
Bonjour, Ayant envoyé mon préavis d un mois pour un depart le 6 décembre en recommandé avec accusé de réception à cause de mon incapacité à honore...
Bonjour, Étant locataire, est-ce à moi de payer le remplacement de la chaudière? Cdlt
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