Compteur d'eau et Veolia
chri6211
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 21 lots gérée par un Syndic
Veolia a installé un compteur à l'arrivée générale pour lequel la copropriété régle un abonnement sans consommation alors que chaque copropriétaire ( ainsi que la copropriété pour l'entretien de la copro) possède un compteur d'eau avec abonnement individuel et chacun règle sa propre facture à Veolia.
.Est-légal ou s'agit-il d'un abus?
merci
je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 21 lots gérée par un Syndic
Veolia a installé un compteur à l'arrivée générale pour lequel la copropriété régle un abonnement sans consommation alors que chaque copropriétaire ( ainsi que la copropriété pour l'entretien de la copro) possède un compteur d'eau avec abonnement individuel et chacun règle sa propre facture à Veolia.
.Est-légal ou s'agit-il d'un abus?
merci
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3 réponses
Bonjour,
C'est la règle dans les copros récentes et bien conçus à la construction. (ou lorsqu'il y eu une opération postérieure d'individualisation des contrats d'eau - loi/ou décret de 2012)
Normalement le syndic reçoit un tableau avec tous les relevés de compteurs et il y a une ligne supplémentaire : consommation compteur général - (somme des consommations de tous les compteurs individuels + celle du compteur individuelle du syndicat pour l'entretien). Si cette différence est < à O, le syndicat ne paie pas de consommation (hormis son compteur individuel qui fait doublon et n'est pas utile, sauf à payer un abonnement supplémentaire).
C'est la règle dans les copros récentes et bien conçus à la construction. (ou lorsqu'il y eu une opération postérieure d'individualisation des contrats d'eau - loi/ou décret de 2012)
Normalement le syndic reçoit un tableau avec tous les relevés de compteurs et il y a une ligne supplémentaire : consommation compteur général - (somme des consommations de tous les compteurs individuels + celle du compteur individuelle du syndicat pour l'entretien). Si cette différence est < à O, le syndicat ne paie pas de consommation (hormis son compteur individuel qui fait doublon et n'est pas utile, sauf à payer un abonnement supplémentaire).
bonjour
merci pour votre réponse: je vais me renseigner auprès du Syndic] .
aux dernières nouvelles, il y aurait une convention signée entre Veolia et la commune qui autorise ce doublon pour aider à la rénovation du réseau de distribution !!! ce doublon coute quand mème à la copropriété plus de 250 euros par semestre
cordialement
merci pour votre réponse: je vais me renseigner auprès du Syndic] .
aux dernières nouvelles, il y aurait une convention signée entre Veolia et la commune qui autorise ce doublon pour aider à la rénovation du réseau de distribution !!! ce doublon coute quand mème à la copropriété plus de 250 euros par semestre
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hum, ça semble être une convergence aléatoire plutôt qu'un doublon.