Bonjour,
je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 21 lots gérée par un Syndic
Veolia a installé un compteur à l'arrivée générale pour lequel la copropriété régle un abonnement sans consommation alors que chaque copropriétaire ( ainsi que la copropriété pour l'entretien de la copro) possède un compteur d'eau avec abonnement individuel et chacun règle sa propre facture à Veolia.
.Est-légal ou s'agit-il d'un abus?
merci
rambouillet41
Messages postés9352Date d'inscriptionmercredi 27 janvier 2016StatutMembreDernière intervention 7 mai 20243 436 17 nov. 2020 à 19:33
Bonjour,
C'est la règle dans les copros récentes et bien conçus à la construction. (ou lorsqu'il y eu une opération postérieure d'individualisation des contrats d'eau - loi/ou décret de 2012)
Normalement le syndic reçoit un tableau avec tous les relevés de compteurs et il y a une ligne supplémentaire : consommation compteur général - (somme des consommations de tous les compteurs individuels + celle du compteur individuelle du syndicat pour l'entretien). Si cette différence est < à O, le syndicat ne paie pas de consommation (hormis son compteur individuel qui fait doublon et n'est pas utile, sauf à payer un abonnement supplémentaire).
bonjour
merci pour votre réponse: je vais me renseigner auprès du Syndic] .
aux dernières nouvelles, il y aurait une convention signée entre Veolia et la commune qui autorise ce doublon pour aider à la rénovation du réseau de distribution !!! ce doublon coute quand mème à la copropriété plus de 250 euros par semestre
cordialement
si c'est dans la convention ... vous n'y pouvez pas grand chose.
et aussi résilier cet abonnement voudrait dire rétrocéder l'ensemble du réseau de canalisations communes à Veolia : ce qui n'est certainement pas dans ses objectifs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2020 à 19:25
Hum, ça semble être une convergence aléatoire plutôt qu'un doublon.