Préavis par e-mail

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18 novembre 2020
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Bonjour,

Je compte envoyer bientôt mon préavis (réduit à un mois pour fin de cdd et nouveau cdd signé début novembre).
J'ai lu un peu partout que le préavis ne vaut rien par e-mail, cependant, dans mon bail le propriétaire a écrit que le préavis doit être uniquement envoyé par e-mail et être issu d'un scan manuscrit. Celui-ci m'avait dit qu'étant régulièrement absent de son domicile et pour de longues périodes du fait de son travail, il refuse catégoriquement les lettres recommandées sous peine de ne pas les recevoir.
D'un côté je m'inquiète quant à la réception du mail (rien ne peut prouver qu'il a ouvert l'e-mail, même un accusé de lecture peut être refusé). Il peut très bien me répondre dans un mois qu'il a reçu l'e-mail ce qui ferait démarrer le préavis seulement à ce moment là. De l'autre, s'il n'est effectivement pas chez lui ou fait exprès de refuser la lettre recommandée, je suis coincé aussi.

Je me pose également une question, la réception (et non la lecture) d'un e-mail étant instantanée, puis-je simplement considérer que la date d'envoi de mon e-mail correspond à la date de début de préavis ? Dans la mesure où lui-même a exigé le préavis par e-mail explicitement dans le bail, suis-je dans mon droit en cas de problème ?

J'ai loué ce logement dans l'urgence il y a quelques mois seulement et je le regrette amèrement : entre la pression pour noter des choses en bon état sur l'état des lieux alors qu'elles sont détériorées ; un logement à la limite de l'insalubrité ; un immeuble prétendument "on ne peut plus calme" qui est en fait un squat/maison close/boîte de nuit plus qu'autre chose ; des documents demandés illégalement (photographies, livret de famille, attestation de carte vitale, etc)... je m'inquiète un peu quant à la manière dont tout cela va se terminer. Disons que je "le sens mal". J'ai heureusement conservé toutes les preuves de ce qui semble être une grosse arnaque, y compris mes plaintes pour le bruit restées sans réponse, et je suis certain que la justice me donnerait raison en cas de problème. Mais je ne souhaite évidemment pas en arriver là et simplement m'en aller au plus vite.

Selon vous, quelle est la meilleure solution pour m'éviter des problèmes inutiles ?

Merci beaucoup

2 réponses

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18 novembre 2020
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Bonjour,
La loi de 89 impose dans son article 15 :
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

Votre bailleur ne connait pas la loi ... en plus votre contrat de bail n'est pas conforme au modèle type imposé par la même loi de 89 !

Envoyer votre congé (pas "préavis") par huissier est la meilleure solution.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il m'avait même dit que son contrat de bail a été rédigé par son avocat.. pour faire peur sans doute. Je ris mais c'est nerveux...
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18 novembre 2020
11 702 > Zimb
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030649868/
c'est le seul modèle légal.
vous servira par la suite !
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samedi 22 décembre 2012
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18 novembre 2020
2 826
bonjour
quoi qu'en dise le bailleur un congé par mail n'est pas valable .
une seule solution : envoyez votre congé par l'intermediaire d'un huissier .que votre bailleur soit présent ou pas c'est la date ou l'huissier se presentera à son domicile qui fera demarer votre preavis . cela a un cout mais compte tenu de ce que vous nous dites concernant l'attitude du bailleur c'est la solution la plus raisonnable.
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide. Je n'avais pas pensé à l'huissier, c'est effectivement une bonne solution. Je vais me renseigner auprès des huissiers près de chez moi.
Merci encore !
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