Cafards en copropriété [Résolu]

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1 décembre 2020
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Bonjour, je viens de trouver un cafard sous mon évier. J’ai appelé mon syndic qui me dit que c’est à moi de faire traiter mon appartement mais que les autres appartements ne seront pas traités sinon à mes frais puisque c’est moi qui le demande. Je voulais savoir ce que dit la loi svp?

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1 décembre 2020
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Bonjour,
La loi ne dit rien. Vous devez entretenir votre logement et donc le désinsectiser si besoin à vos frais.
Le syndic peur proposer une désinsectisation des parties communes à la prochaine AG.
Mais pour les logements c'est chacun pour soi.
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1 décembre 2020
11 921 > Cel-67
vous êtes locataire ?
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1 décembre 2020

Non moi je suis proprio . Demain à la première heure j’appelle une société mais si moi je fais traiter mais que le proprio de l’appartement infesté ne fait rien ça ne servira à rien .
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1 décembre 2020
11 921 > Cel-67
Pour le moment l'appartement infesté c'est le vôtre...
Mais vous avez raison les cafards vont aller se cacher chez le voisin, mais vous n'en aurez plus chez vous.
Il faut voter à la prochaine AG un traitement des parties communes et aussi par appartement, sachant que chacun décide s'il veut le faire (et le payer ) ou pas.
le plus important c'est les caves et les parties communes (vide ordure, etc)

est-ce que vous avez des gaines de vide-ordure dans les logements ?
Dans ce cas vous pouvez aussi demander au syndic de voter leur suppression.
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1 décembre 2020

Infesté pour un seul cafard? Si cela venait de chez moi j’en aurait plus que 1......
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1 décembre 2020
11 921 > Cel-67
Si vous en voyez 1 c'est qu'il y en a 100 bien cachés ! Sans vouloir vous donner des cauchemars...

Je n'est pas de lecon a donner ce que je voulait dire ces quand general les syndic vont vite a juger pour ne rien faire . Justement c'etait pour le faire voir que le probleme ne veut n'ait pas de chez vous...
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1 décembre 2020
11 921
ce n'est que du bla bla. La loi n'impose rien au syndic ni à vos voisins.
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1 décembre 2020

Je vous invite à prendre connaissance du texte ci dessous . Le syndic doit au moins informer les copropriétaires afin que ceux ci puissent traiter leur logement s’ils le souhaitent or mon syndic n’en a tout simplement rien eu à faire . Sur ce merci j’ai ma réponse . III.La responsabilité du Syndic en matière de dératisation et de désinsectisation

Au regard de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic est chargé « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ».

Dans la mesure où la présence de nuisibles est détectée uniquement dans une partie privative sans qu’elle le soit dans le reste de l’immeuble, il appartient seulement au Syndic d’informer les copropriétaires du risque de contamination de l’immeuble, et de s’enquérir sur la présence de nuisibles dans d’autres appartements afin de proposer l’intervention d’une entreprise spécialisée.

A contrario, s’il est établi que les parties communes de l’immeuble sont infestées ou qu’il s’agit d’un problème généralisé, il appartient au Syndic au regard de son obligation d’entretien et de conservation, de mandater une entreprise spécialisée afin de mettre un terme à leur prolifération (au même titre que pour une dératisation).

La prestation sera alors à la charge de l’ensemble des copropriétaires sans qu’un vote en assemblée générale ne soit requis puisqu’il s’agit de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

A défaut, et en cas de négligence de la part du Syndic, sa responsabilité pourrait être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires touchés.

Le syndic se doit d’être proactif dans la gestion de ce sujet (CA Aix-en-Provence, 11ème chambre A, 20 janvier 2015 – n°13/07882).
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1 décembre 2020
11 921 > Cel-67
"le syndic se doit" ce n'est pas une loi, c'est juste un conseil.
C'est plutôt le conseil syndical qui doit agir, informer et proposer des actions préventives.
Mais là aussi c'est encore un conseil.

Aucune loi ne peut obliger un copropriétaire à traiter son logement. Sauf en cas d'arrêté d'insalubrité du maire ou du préfet. Cherchez de ce côté là.
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1 décembre 2020

Ok merci je vous laisse le dernier mot puisque vous le voulez. Maintenant après avoir insinué que c’est mon appart le problème merci de me laisser tranquille. Si vous ne savez pas où ne voulez pas lire quand je vous cite un article de loi ce n’est pas grave.
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1 décembre 2020
11 921 > Cel-67
Ce que vous avez cité est une jurisprudence. pas un article de loi. mais restez avec vos certitudes.

Bonsoir .
Faite prouver que votre appartement et en bonne etat d'hygiene sinon la facture sera pour vous seul est si il est impecable je pense que la facture est une parti pour vous est l'autre pour le syndic.
Mon appartement est impeccable et je compte bien le faire traiter. La question est plutôt par rapport au fait que le syndic ne veut pas faire traiter les autres appartements , et je voulais savoir ce que dis la loi à ce sujet ?
Je voulais juste un renseignement sur la loi car justement s’il y en a 1 c’est qu’il y en a d’autres et pas forcément chez moi donc je trouverais normal que le syndic intervienne pour faire traiter tout l’immeuble afin d’être sûre d’éradiquer le problème . Je n’ai pas besoin de leçon quand à l’aspect ou la propreté de mon appartement .
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