Cafards en copropriété

Je vous invite à prendre connaissance du texte ci dessous . Le syndic doit au moins informer les copropriétaires afin que ceux ci puissent traiter leur logement s’ils le souhaitent or mon syndic n’en a tout simplement rien eu à faire . Sur ce merci j’ai ma réponse . III.La responsabilité du Syndic en matière de dératisation et de désinsectisation

Au regard de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic est chargé « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ».

Dans la mesure où la présence de nuisibles est détectée uniquement dans une partie privative sans qu’elle le soit dans le reste de l’immeuble, il appartient seulement au Syndic d’informer les copropriétaires du risque de contamination de l’immeuble, et de s’enquérir sur la présence de nuisibles dans d’autres appartements afin de proposer l’intervention d’une entreprise spécialisée.

A contrario, s’il est établi que les parties communes de l’immeuble sont infestées ou qu’il s’agit d’un problème généralisé, il appartient au Syndic au regard de son obligation d’entretien et de conservation, de mandater une entreprise spécialisée afin de mettre un terme à leur prolifération (au même titre que pour une dératisation).

La prestation sera alors à la charge de l’ensemble des copropriétaires sans qu’un vote en assemblée générale ne soit requis puisqu’il s’agit de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

A défaut, et en cas de négligence de la part du Syndic, sa responsabilité pourrait être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires touchés.

Le syndic se doit d’être proactif dans la gestion de ce sujet (CA Aix-en-Provence, 11ème chambre A, 20 janvier 2015 – n°13/07882).

"le syndic se doit" ce n'est pas une loi, c'est juste un conseil.
C'est plutôt le conseil syndical qui doit agir, informer et proposer des actions préventives.
Mais là aussi c'est encore un conseil.

Aucune loi ne peut obliger un copropriétaire à traiter son logement. Sauf en cas d'arrêté d'insalubrité du maire ou du préfet. Cherchez de ce côté là.

Ok merci je vous laisse le dernier mot puisque vous le voulez. Maintenant après avoir insinué que c’est mon appart le problème merci de me laisser tranquille. Si vous ne savez pas où ne voulez pas lire quand je vous cite un article de loi ce n’est pas grave.

Ce que vous avez cité est une jurisprudence. pas un article de loi. mais restez avec vos certitudes.