Assurance pour la copro

Question

Bonjour,

Nous avons signé une proposition d'assurance pour un immeuble par mail, voici la fin du mail de l'assureur :

"Important : Vous n’avez plus besoin d’imprimer ou de signer manuellement votre contrat.

Il vous suffit pour cela de nous transférer (ne pas utiliser la fonction « répondre ») ce mail AVEC TOUTES LES PIECES JOINTES, à l’adresse suivante :

@********* et de rajouter la mention :

Bon pour accord et prise de garanties
Nom et Prénom

CELA ENTRAINERA LA CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT


Bien entendu, si vous le préférez, vous pouvez toujours nous le retourner signé sous format papier par courrier."

J'ai bien renvoyé le contrat avec toutes les mentions demandées. Après quelques jours l'assureur nous surprend en nous disant qu'ils attendent l'accord du siège...
Nous étions persuadés d'avoir conclut le contrat avec ce mail.
Qui à raison ?
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Tout dépend de l'offre qui vous a été faite. Soit l'offre est ferme et déjà signé par l'assureur et quand vous la signez le contrat est conclu.
Soit c'est une estimation, il y a des éléments à compléter par vos soins puis vous signez et il faut ensuite la signature de l'assureur.
Relisez les CGV de cet assureur.

Ayooks · Answer

Merci de votre réponse, le titre du document est 'Etude de besoin' mais c'est vrai qu'il n'est pas signé au bas du document.
Donc visiblement il faut que j'attende. Etrange car la date de prise de garantie est déja passée.

Assurance pour la copro

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