Assurance pour la copro
Ayooks
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Bonjour,
Nous avons signé une proposition d'assurance pour un immeuble par mail, voici la fin du mail de l'assureur :
"Important : Vous n’avez plus besoin d’imprimer ou de signer manuellement votre contrat.
Il vous suffit pour cela de nous transférer (ne pas utiliser la fonction « répondre ») ce mail AVEC TOUTES LES PIECES JOINTES, à l’adresse suivante :
Bon pour accord et prise de garanties
Nom et Prénom
CELA ENTRAINERA LA CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT
Bien entendu, si vous le préférez, vous pouvez toujours nous le retourner signé sous format papier par courrier."
J'ai bien renvoyé le contrat avec toutes les mentions demandées. Après quelques jours l'assureur nous surprend en nous disant qu'ils attendent l'accord du siège...
Nous étions persuadés d'avoir conclut le contrat avec ce mail.
Qui à raison ?
Merci
Nous avons signé une proposition d'assurance pour un immeuble par mail, voici la fin du mail de l'assureur :
"Important : Vous n’avez plus besoin d’imprimer ou de signer manuellement votre contrat.
Il vous suffit pour cela de nous transférer (ne pas utiliser la fonction « répondre ») ce mail AVEC TOUTES LES PIECES JOINTES, à l’adresse suivante :
- @********* et de rajouter la mention :
Bon pour accord et prise de garanties
Nom et Prénom
CELA ENTRAINERA LA CONCLUSION DE VOTRE CONTRAT
Bien entendu, si vous le préférez, vous pouvez toujours nous le retourner signé sous format papier par courrier."
J'ai bien renvoyé le contrat avec toutes les mentions demandées. Après quelques jours l'assureur nous surprend en nous disant qu'ils attendent l'accord du siège...
Nous étions persuadés d'avoir conclut le contrat avec ce mail.
Qui à raison ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de l'offre qui vous a été faite. Soit l'offre est ferme et déjà signé par l'assureur et quand vous la signez le contrat est conclu.
Soit c'est une estimation, il y a des éléments à compléter par vos soins puis vous signez et il faut ensuite la signature de l'assureur.
Relisez les CGV de cet assureur.
Tout dépend de l'offre qui vous a été faite. Soit l'offre est ferme et déjà signé par l'assureur et quand vous la signez le contrat est conclu.
Soit c'est une estimation, il y a des éléments à compléter par vos soins puis vous signez et il faut ensuite la signature de l'assureur.
Relisez les CGV de cet assureur.
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