Eau de pluie voisin caniveau

Signaler
-
Messages postés
79977
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
-
Bonjour,
Je vous expose mon problème.

J ai un litige avec mon voisin concernant ses eaux pluie(+vidange piscine ).
Son terrain est en pente ou il y a une tranchée en béton qui par de la route et fait environ 70 metres de long ou se deverse ses eaux de pluie ainsi que la vidange de sa piscine creusé tous sa se deverse dans mon terrain plus bas et m inonde.je lui ai demandé de faire une tranchée pour que ses eaux soit canalisé mais il ne la pas faites.alors j ai remonter un peu mon terrain pour moins être inondé. Mais cela a inondé son garage en contre bas car son caniveau était bouché non entretenu(nous étions en alerte inondation)maintenant il veut que mon assurance paye les dégâts occasionnée chez lui.mais sachant que l articles 681 dit qu il est interdit de versé ses eaux chez ses voisins sauf eau de pluie naturel(la c est plus naturel car c est une tranchée béton et que sa piscine se vidange dedans)et que l articles 640 dit qu il ne faut pas bloquer l eau qui s ecoule naturellement du terrain supérieur .qui est en tord?il me demande de remettre mon terrain comme avant.

Dans l attente d une réponse de votre part

4 réponses

Messages postés
79977
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 059
Votre raisonnement semble exact : chacun doit recevoir les eaux de ruissellement arrivant naturellement des parcelles situées en amont et ne peut élever d'obstacle à cet écoulement.

D'après votre description, les eaux en question ont été volontairement canalisées vers chez vous et de plus ne sont pas toutes naturelles puisqu'il y a aussi la vidange de la piscine.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-11-17/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2443


Il est nécessaire/souhaitable/envisageable :
- que votre voisin signale à son assurance les dégâts subis
- pour vous de l'assigner pour non-respect des dispositions des articles cités ci-dessus.


           
Merci pour votre réponse.il a contacté son assurance et du point de vu de son assurance c est moi qui suis en tort.car pour lui c est l écoulement naturel des eaux de pluie. Et rien d autre ,le faites que son caniveau devant son garage est bouché n est pas du a son inondation ainsi que son garage vraiment plus bas que le niveau du terrain ca non plus ce n est pas du a son inondation.comment prouver tous ça?
Messages postés
79977
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 059
Et votre assurance, elle en dit quoi ?
Mon assurance rien pour l instant car il ne sont pas venu constater et mon voisin a tous jeter a la dechetterie avant même que son assurance ne soit passer il dit qu il y en a pour 20 000 de degat.
Mon voisin a contacté un avocat qui lui ne veut rien attendre il veut tous simplement que nous enlevions la butte et aussi payer les dommages du garage
Messages postés
79977
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 059
Ce serait bien que voter assurance se bouge ...
Messages postés
79977
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 059
Pour prouver "tout ça", donc les infractions de votre voisin, il suffira de faire constater la présence dudit caniveau qui aggrave la servitude naturelle de l'écoulement des eaux de ruissellement (article 640 - 3° alinéa - du code civil), sauf s'il a plus de trente ans, et la différence de niveau que vous citez.

Pour cela, il faut que votre assurance mandate un huissier.
Dossier à la une