Travaux sur droit de passage dans propriete
Correzien
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BmV Messages postés 43397 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une propriété avec un droit de passage sur mon terrain petite toute de 2m50 desservant une habitation .une entreprise doit effectuer une ttranchee pour enfouissement d une ligne electrique sur cette petite voie
Je n ai reçu aucune convention
Quels sont mes droits
Mci
Je possède une propriété avec un droit de passage sur mon terrain petite toute de 2m50 desservant une habitation .une entreprise doit effectuer une ttranchee pour enfouissement d une ligne electrique sur cette petite voie
Je n ai reçu aucune convention
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Mci
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