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Travaux sur droit de passage dans propriete

Correzien - 18 nov. 2020 à 16:18
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 18 nov. 2020 à 17:27
Bonjour,
Je possède une propriété avec un droit de passage sur mon terrain petite toute de 2m50 desservant une habitation .une entreprise doit effectuer une ttranchee pour enfouissement d une ligne electrique sur cette petite voie
Je n ai reçu aucune convention
Quels sont mes droits
Mci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
18 nov. 2020 à 17:27
Que dit votre acte de servitude de passage ?
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