Travaux sur droit de passage dans propriete

Correzien -  
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède une propriété avec un droit de passage sur mon terrain petite toute de 2m50 desservant une habitation .une entreprise doit effectuer une ttranchee pour enfouissement d une ligne electrique sur cette petite voie
Je n ai reçu aucune convention
Quels sont mes droits
Mci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    Que dit votre acte de servitude de passage ?
    0

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