Poteau edf

Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre -  
Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je viens de déposer un permis de construire sur lequel se trouve un poteau EDF en béton, lequel dessert une maison derrière mon terrain.
Cette maison pourrait effectuer un raccordement par une autre voie d'accès sur une route publique.
Comment savoir si ce poteau illégal ou s'il y a une servitude
Merci
A voir également:
  • Poteau edf
  • Protection cable edf façade tarif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
  • Vieux disjoncteur edf noir - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Impayé edf huissier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
  • Réduction puissance 1000w edf forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Edf simm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

Komar
 
Bonjour,

Vous trouverez la certitude dans l'acte de vente.

Bonne journée
1
Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre
 
Il n y a rien de préciser sur une servitude du poteau.
0