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Poteau edf

Nico24000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - Modifié le 17 nov. 2020 à 14:12
Nico24000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020 - 17 nov. 2020 à 14:26
Bonjour je viens de déposer un permis de construire sur lequel se trouve un poteau EDF en béton, lequel dessert une maison derrière mon terrain.
Cette maison pourrait effectuer un raccordement par une autre voie d'accès sur une route publique.
Comment savoir si ce poteau illégal ou s'il y a une servitude
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
17 nov. 2020 à 14:16
Bonjour,

Vous trouverez la certitude dans l'acte de vente.

Bonne journée
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Nico24000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2020
17 nov. 2020 à 14:26
Il n y a rien de préciser sur une servitude du poteau.
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