Poteau edf

Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre -
Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre - 17 nov. 2020 à 14:26

Bonjour je viens de déposer un permis de construire sur lequel se trouve un poteau EDF en béton, lequel dessert une maison derrière mon terrain.
Cette maison pourrait effectuer un raccordement par une autre voie d'accès sur une route publique.
Comment savoir si ce poteau illégal ou s'il y a une servitude
Merci

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Komar

Bonjour,

Vous trouverez la certitude dans l'acte de vente.

Bonne journée

Nico24000 Messages postés 3 Statut Membre

Il n y a rien de préciser sur une servitude du poteau.

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