Signature acte de vente a distance

Big -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est toujours possible de signer les actes de vente à distance comme ce qui avait été autorisé lors du premier confinement.
Je n'arrive pas à trouver l'information en ligne...
Pour être plus précis sur ma situation, j'achète un bien en France mais je vis a l'étranger. Je préfère ne pas avoir recours a une procuration car l'ambassade est à plus de 10h de route d'ordinaire et la covid n'aide pas....
Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)

4 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    la signature électronique à distance reste possible, voire préconisée,

    votre notaire doit être en mesure de vous renseigner ...non ?
    0
  2. Big
     
    Merci pour la reponse.
    Mon notaire me dit que la signature électronique à distance n'est pas possible, ce qui me semble bizarre. D'où ma question !
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Tous les notaires ne sont pas équipés.
      0
      1. Ulpien1 > Utilisateur anonyme
         
        C'est exact, malgré les ronds de jambes du Président du CSN...
        0
      2. Big > Utilisateur anonyme
         
        Ne peut-on pas obliger le notaire ? Car la signature à distance est la seule solution possible, au vu de la situation sanitaire.
        0
      3. Utilisateur anonyme > Big
         
        Non vous ne pouvez pas obliger le notaire. trouvez un autre notaire ou bien faites une procuration.
        0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    dans quel pays résidez-vous et avez-vous un notaire sur place?
    0
    1. Big
       
      J'habite en Tunisie. Et non, je n'ai pas de notaire sur place.
      De plus, nous avons des règles de confinement similaires à celles en France donc impossible pour moi de me déplacer( pour la procuration).
      0
  4. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Vous semblez écrire de France ??!!
    0
    1. Big
       
      Hahaha. Il suffit d'utiliser un VPN pour changer sa localisation.
      0

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