Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature acte de vente a distance

Big - 17 nov. 2020 à 16:40
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2020 à 20:50
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est toujours possible de signer les actes de vente à distance comme ce qui avait été autorisé lors du premier confinement.
Je n'arrive pas à trouver l'information en ligne...
Pour être plus précis sur ma situation, j'achète un bien en France mais je vis a l'étranger. Je préfère ne pas avoir recours a une procuration car l'ambassade est à plus de 10h de route d'ordinaire et la covid n'aide pas....
Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 nov. 2020 à 17:19
Bonjour

la signature électronique à distance reste possible, voire préconisée,

votre notaire doit être en mesure de vous renseigner ...non ?
0
Réponse 2 / 4
Big
17 nov. 2020 à 17:22
Merci pour la reponse.
Mon notaire me dit que la signature électronique à distance n'est pas possible, ce qui me semble bizarre. D'où ma question !
0
Utilisateur anonyme
17 nov. 2020 à 18:39
Tous les notaires ne sont pas équipés.
0
Ulpien1 > Utilisateur anonyme
17 nov. 2020 à 18:52
C'est exact, malgré les ronds de jambes du Président du CSN...
0
Big > Utilisateur anonyme
17 nov. 2020 à 20:01
Ne peut-on pas obliger le notaire ? Car la signature à distance est la seule solution possible, au vu de la situation sanitaire.
0
Utilisateur anonyme > Big
17 nov. 2020 à 20:50
Non vous ne pouvez pas obliger le notaire. trouvez un autre notaire ou bien faites une procuration.
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
17 nov. 2020 à 18:40
Bonjour
dans quel pays résidez-vous et avez-vous un notaire sur place?
0
Big
17 nov. 2020 à 19:58
J'habite en Tunisie. Et non, je n'ai pas de notaire sur place.
De plus, nous avons des règles de confinement similaires à celles en France donc impossible pour moi de me déplacer( pour la procuration).
0
Réponse 4 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 nov. 2020 à 20:03
Bonjour,

Vous semblez écrire de France ??!!
0
Big
17 nov. 2020 à 20:15
Hahaha. Il suffit d'utiliser un VPN pour changer sa localisation.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Que faire : locataire refuse de rendre les clés ?
Ralou.S -
djivi38 -

2 réponses