Restitution dépôt de garantie

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Bonjour,

Ayant quitté l'appartement que je louais il y a un mois ainsi qu'une place de parking, je ne comprends pas pourquoi il y a une retenue sur mon dépôt de garantie.
Les états des lieux d'entrée et de sortie étaient identiques.
Le parking et l'appartement étaient loués séparément, j'ai bien reçu la totalité du dépôt de garantie pour le parking soit 145 euros mais celui de l'appartement était de 608 euros et on m'a restitué que 257 euros.
Je vous joins le détail que l'agence immobilière m'a fournie, si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair je ne comprends pas ce détail notamment les montants qui ne correspondent pas à ce qu'ils ont retenu au final...

Merci de votre aide

2 réponses

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Bonsoir,

Ce ne sont pas des dégradations qui vous ont été facturées mais une régularisation de charges locatives, différence entre votre provision mensuelle et votre consommation réelle.

Cordialement
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Petit rajout : si vous aviez des retards de loyer (logement et/ou place de parking), une retenue sur DG peut aussi être faite à ce sujet pour les montants dus.
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse détaillée,
J'ai reçu aujourd'hui un détail plus complet, ils nous réclament des charges locatives (TEOM, eau froide, charges générales, gardiennage....) qui n'avaient pas été prélevées en 2019 (car comptable en congé maternité d'après leurs dires...) + les charges de 2020 en vue de la régularisation définitive.
J'entends bien que c'est de l'argent que nous leur devons mais ont ils le droit de nous retenir cette somme de 351 euros sur notre DG qui était de 608 euros ?
Nous n'avions aucun retard de loyer ni impayé.

Merci encore,
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Sont dues :
- la régularisation des charges 2019 sur justificatif.
- la TEOM 2019 (au prorata du temps d'occupation, ... etc. : expliqué post 4)
- une retenue provisoire de 20% maximum du DG (608 x 20% = 121,60 maximum), en vue de la régularisation des charges de 2020 : voir le § II-G de mon topo ci-dessous.

Si le total fait de ces 3 points fait 351 €, oui, votre bailleur est tout à fait en droit de vous restituer 257 € (608 - 351)


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.
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C'est plus clair maintenant, merci pour ces explications !
Bonne soirée.
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Avec plaisir.
Bonne soirée à vous aussi.
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"Cependant le total de 178 euros ne correspond pas au manque de 351 euros qui a été retenu ?"

Cela signifie effectivement que le bailleur n'a pas justifié l'ensemble de la retenue. Il doit tout justifier légalement.

Cdt
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