Vente rapide entre conjoint

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23 novembre 2020
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Bonjour ,

ma compagne qui est propriétaire de la maison ou nous vivons dois régler une forte amende en rapport a sa société et pour régler celle ci rapidement , elle souhaiterai me vendre le bien afin d'avoir une rentrée d'argent rapide et éviter un crédit .

Ayant un revenu inférieur au sien , ma capacité d'emprunt est du coup moins importante , est-il possible que le prix de vente soit par exemple de la moitié du prix initial ?

quelles sont les solutions possible et moins onéreuse a envisager ?

Merci par avance de vos conseils .

Cordialement.

3 réponses

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23 novembre 2020
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Bonjour
Puisque vous avez la moitié de la valeur, elle ne peut vous vendre que la moitié de la maison. Vous serez en indivision.
Je ne suis pas propriétaire de la moindre part de la maison, elle est seule propriétaire actuellement .
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23 novembre 2020
1 845 > Yochi99
Oui ça j'avais bien compris. Donc pour pouvoir lui remettre de l'argent sans que le fisc considère qu'il s'agit d'une donation taxée à 60%, vous pouvez lui racheter une partie de la maison, mais pas au rabais... si vous détenez la valeur de la moitié de la maison, vous pouvez lui racheter la moitié de la maison, pas plus. Et ça engendrera des frais de notaire.
Vous pouvez aussi envisager de lui faire un prêt, déclaré au fisc comme tel, avec calendrier ou échéance de remboursement.
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23 novembre 2020
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Bonjour,
Je reformule :
Comme elle est seule propriétaire (100%), vous lui rachetez une partie seulement (exemple 40%) selon vos capacités financières d'emprunt. et vous serez ensuite en indivision.
Je ne comprend pas vos réponses car il n'est pas du tout question de partie ou indivision ou autre solution abracadabrante mais de totalité du bien dont elle est seule propriétaire , vendu afin qu'elle puisse avoir la rentrée d'argent rapide pour régler cette amende et qu'on puisse quand meme continuer a y vivre et que j'en devienne proprietaire a 100% .

Le prix de vente elle seule peut en décider c'est son droit non ? Qu'elle vende a 1€ ou 200000€ ça ne regarde qu'elle ?

Le but n'est pas de déjouer quelconque taxe mais bien de solutionner le problème efficacement sans perdre trop au passage.

Ma capacité d'emprunt est inférieur a la sienne donc tarif de vente adapter a la sitiation .

Je souhaite seulement une réponse adéquat en fonction de ces paramètres la , merci .
"ou autre solution abracadabrante " C'est vous qui proposez une solution "abracadabrante", et on essai de vous donner la bonne formule.

"Le prix de vente elle seule peut en décider c'est son droit non ? Qu'elle vende a 1€ ou 200000€ ça ne regarde qu'elle ?" Raté ! Une vente, ça regarde le fisc, la mairie, la SAFER, etc. Et on ne peut pas vendre en dessous de sa valeur réelle, ou du moins pas trop éloignée.

"Le but n'est pas de déjouer quelconque taxe mais bien de solutionner le problème efficacement sans perdre trop au passage."
Et c'est pour ça qu'une solution vous a déjà été donnée. Vous pouvez racheter 50% du bien, si vous n'avez pas la capacité d'emprunt pour acheter 100%.
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23 novembre 2020
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Je pense au contraire vous avez très bien compris. Vous voulez acheter à bas prix et qu'elle rembourse sa dette avec cet argent. Mais le fisc ne vous ratera pas si le prix est trop bas et vous redressera. Ensuite si elle n'est plus propriétaire, ceci peut être considéré comme "organiser son insolvabilité" (ce qui est un délit).
Donc relisez les réponses et réfléchissez.
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