Pb construction par les voisins
amel
-
1 déc. 2020 à 23:53
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 3 déc. 2020 à 12:00
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3 réponses
Bonjour
Les assigner si vous pouvez démontrer que la "mauvaise foi" que vous leur attribuez relève bien de leur volonté de vous nuire; pratiquement, en montrant que les agglos montés devant vos pavés sont sans lien avec l'extension qu'ils sont en droit de réaliser.
Vos pavés sont un droit, et non une tolérance, mais qui ne vous donne pas celui d'empêcher vos voisins d'user librement de leur propriété.
une mise en demeure argumentée par LRAR est un préalable souhaitable.
Quelle solution devant leur mauvaise foi qui n'a pas de limite ?
Les assigner si vous pouvez démontrer que la "mauvaise foi" que vous leur attribuez relève bien de leur volonté de vous nuire; pratiquement, en montrant que les agglos montés devant vos pavés sont sans lien avec l'extension qu'ils sont en droit de réaliser.
Vos pavés sont un droit, et non une tolérance, mais qui ne vous donne pas celui d'empêcher vos voisins d'user librement de leur propriété.
une mise en demeure argumentée par LRAR est un préalable souhaitable.
bern29
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3 déc. 2020 à 12:00
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Bonjour,
les briques de verres ne sont en rien une tolérance ni un droit. ce sont des matériaux de construction au même titre que des parpaings. le voisin peut donc construire devant si du moins,le PLU autorise la construction en limite.
les briques de verres ne sont en rien une tolérance ni un droit. ce sont des matériaux de construction au même titre que des parpaings. le voisin peut donc construire devant si du moins,le PLU autorise la construction en limite.
bonjour, Les briques de verre, c'est une tolérance, mais ça n'enlève pas le droit de construire pour le voisin sur son terrain. Vous en avez profité un certain temps...
Par contre, pour sa construction, il ne doit rien fixer dans le mur de votre maison qui, normalement est en limite de propriété, donc vous appartient.
Voir s'il a demandé un permis de construire.
Par contre, pour sa construction, il ne doit rien fixer dans le mur de votre maison qui, normalement est en limite de propriété, donc vous appartient.
Voir s'il a demandé un permis de construire.