Mandat semi exclusif et vente directe

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 Chantal -
Bonjour,

J’ai signé en date du 9 novembre 2020 un mandat semi exclusive pour la vente de mon bien.

J’ai informé à 2 reprises la mandataire qui est chargé de la vente de ma maison que je souhaitais mettre fin à ce mandat pour un mandat simple afin de garder la main sur la vente.

Suite à cela, la mandataire, m’a assuré que je pouvais vendre le bien de mon côté et m’a indiqué qu’elle allait ajouter cette clause dans la lettre d’engagement qui indique que « je renonce à tout honoraires en cas de vente de PAP ». Il est également indiqué sur cette lettre "Engagement 1: si vous souhaitez me basculer le mandat succès en simple ou annulation avant les 3 mois au bout d'un mois et demi."

Aujourd’hui, je suis harcelé par cette personne et à la limite de la dépression. Effectivement, suite à sa lettre d’engagement où se trouve la clause, je me suis permise de publier mon annonce sur le site « leboncoin » car sur ce site il y a des particuliers et depuis je suis menacé par cette personne qui me demande de lui verser la moitié des honoraires si je venais à vendre mon bien et que si je venais à refuser elle bloquerait la vente de mon bien pendant 2 ans.

Je voudrais savoir si d’après mon contrat et la lettre d’engagement incluant la clause, je suis en tort en mettant ma maison sur le bon coin ?

Quelles sont mes droits ?

(sur le contrat il est indiqué:
Le Mandant pourra identifier tout acquéreur potentiel qu'il devra dans cette hypothèse diriger vers le Mandataire. En cas de vente à un acquéreur présenté par le Mandant, les honoraires du Mandataires susvisés seront réduits de 50 %.
L’ensemble sera payable en totalité dans les conditions visées ci-dessus au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif, y compris en cas d'exercice par l'acquéreur d'une faculté de substitution ou par tout bénéficiaire d'un droit de préemption.
Le présent mandat est assorti d’une clause d’exclusivité en vertu de laquelle le Mandant ne peut, durant la période d’exclusivité, négocier directement.

Et

Pendant toute la durée du présent mandat et de ses renouvellements, le Mandant s’interdit de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire la vente du Bien. Il s’engage à diriger vers le Mandataire toutes les demandes qui lui seraient adressées personnellement. A défaut de respecter cette clause, le Mandataire aura droit à titre de clause pénale à la charge du Mandant, à une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du Mandataire prévue au présent mandat.)

Sauf que la clause à été ajoutée sur la lettre d'engagement après.

Par avance, je vous remercie de votre retour

2 réponses

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bonsoir

pas bien compris le déroulé : vous signez un mandat semi exclusif et le mandataire , un mois et demi après vous fait une lettre d'engagement ? jamais entendu parler .....

le plus simple: vous attendez trois mois pour dénoncer le mandat ou la clause de semi exclusivité seule
Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai signé un contrat exclusif et comme j'étais dans mon délai de rétractation j'ai demandé à ce que celui ci soit passé en simple et c'est à ce moment que la mandataire m'a proposé de faire une lettre d'engagement où elle a écrit qu'elle renonce à tout honoraires en cas de vente de PAP sauf que aujourd'hui comme j'ai des clients (des voisins) elle me dit que je n'avais pas le droit de mettre une annonce sur le bon coin et que c'est du démarchage sauf que moi l'offre que je dois avoir c'est un voisin et non un démarchage mais elle me dit que comme j'ai publié l'offre je suis en tord et qu'elle ne peux pas savoir si vraiment ils ont pas vu mon annonce sur le site avant de venir. Elle demande la moitié des honoraires.
Je suis perdu.
Bien à vous,
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cette lettre d'engagement c'est très bizarre et du grand n'importe quoi , laissez la parler, elle a très peu de chance d'obtenir un quelconque dédommagement auprès d'un Tribunal avec des documents aussi particuliers

si vous avez le courage de recopier cette lettre ...
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Salut,

Mais même sans cette "lettre engagement", y'a quand même un mandat de signé.
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oui, mais si l'agence fait une lettre d'engagement, j'ai un doute sur la qualité du mandat ..

d'où ma demande d'avoir une copie
Merci.
Il s'agit du mandat succès de chez IAD donc normalement semi exclusif sauf que sur ce mandat soit disant semi exclusif il est indiqué :

Pendant toute la durée du présent mandat et de ses renouvellements, le Mandant s’interdit de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire la vente du Bien. Il s’engage à diriger vers le Mandataire toutes les demandes qui lui seraient adressées personnellement. A défaut de respecter cette clause, le Mandataire aura droit à titre de clause pénale à la charge du Mandant, à une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du Mandataire prévue au présent mandat.
– Mandat de vente succès –

Le Mandant pourra identifier tout acquéreur potentiel qu'il devra dans cette hypothèse diriger vers le Mandataire. En cas de vente à un acquéreur présenté par le Mandant, les honoraires du Mandataires susvisés seront réduits de 50 %.
L’ensemble sera payable en totalité dans les conditions visées ci-dessus au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif, y compris en cas d'exercice par l'acquéreur d'une faculté de substitution ou par tout bénéficiaire d'un droit de préemption.
Le Mandataire ne pouvant recevoir ou détenir, directement ou indirectement, des sommes d'argent à l'occasion des activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, la rémunération sera versée au bénéfice de la Sas... France sur présentation d'une facture libellée à l'ordre de cette dernière.
EXCLUSIVITE
Le présent mandat est assorti d’une clause d’exclusivité en vertu de laquelle le Mandant ne peut, durant la période d’exclusivité, négocier directement.


Et sur sa lettre d'engagement :

Par la présente votre conseillé s'engage à vous fournir les services suivants :
1. Si vous souhaitez me basculer le mandat succès en simple ou annulation avant les 3 mois au bout de 1 mois et demi (la j'ai pas compris ??)

2. Le dossier de financement sera vérifié par...

3. Relance du fichier...

Et en 9. Je renonce à tous contrat en cas de vente de PAP

Donc complètement contradictoire avec le contrat de base.

Merci encore d'avoir oir pris le temps.
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