Accès maison impossible par chemin rural effondré

Signaler
-
Messages postés
22937
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
-
Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison à rénover (ancienne ferme). L'accès de la maison ce fait uniquement par un chemin rural qui est en partie effondré je n'ai donc pas accès à la maison en véhicule.

J'ai beau me renseigner sur internet il y a de tout et de rien et certaines informations se contredisent.

Le chemin rural à quelques particularités : il est surement abandonné depuis des dizaines d'années, il donne accès à plusieurs parcelle de terrain qui ne sont pas les miennes et il donne accès à un lavoir faisant parti du domaine public (il est situé juste avant ma maison)

Quels sont les recours possible ? La mairie peut elle prendre en charge la réfection du chemin, une partie ou c'est à moi qu'il incombe la réfection entière de ce chemin.

Je vous remercie,

Pomme

2 réponses

Messages postés
114
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2020
48
Bonjour
Il faut savoir quel est le statut de ce chemin
- Soit il est chemin rural et l'entretien n'est pas une dépense obligatoire de la commune
- Soit c'est une voie communale et la commune a l'obligation de l'entretenir
Regardez sur un plan cadastral c'est indiqué
Même si c'est un chemin rural rien ne vous empêche d'aller a la mairie pour demander une réfection (qui tente rien n'a rien)
Par contre si c'est une voie communale, une LRAR a la mairie
Messages postés
22937
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
5 955
Bonjour

Regardez sur un plan cadastral c'est indiqué 

Demandez plutôt au service de publicité foncière qui a des informations à jour. Le plan de cadastre n'est qu'informatif et manque de fiabilité
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm


Dossier à la une