Reponse de la safer
philou1745
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
La SAFER me demande 240 euros pour supprimer le droit de préemption sur un bien que je veux acquérir , cela fait trois semaines et toujours as de reponse
Ont ils un devoir de réponse dans ce cas , l'intéret était de faire avancer la vente .
Merci
La SAFER me demande 240 euros pour supprimer le droit de préemption sur un bien que je veux acquérir , cela fait trois semaines et toujours as de reponse
Ont ils un devoir de réponse dans ce cas , l'intéret était de faire avancer la vente .
Merci
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3 réponses
Bonjour
La SAFER dispose d'un délai de deux mois pour répondre, délai courant à compter du lendemain de la réception de la DIA.
Si vous voulez que cela aille plus vite, vous payez la facture de 240 euros.
Ce délai n'est pas pour supprimer le droit de préemption, mais pour y renoncer, ce qui,juridiquement, a son importance.
La SAFER dispose d'un délai de deux mois pour répondre, délai courant à compter du lendemain de la réception de la DIA.
Si vous voulez que cela aille plus vite, vous payez la facture de 240 euros.
Ce délai n'est pas pour supprimer le droit de préemption, mais pour y renoncer, ce qui,juridiquement, a son importance.
Merci pour votre reponse
j'ai bien réglé les 240 euros pour effectivement renoncer au droit de preemption et surtout pour diminuer le delai et permettre une vente plus rapide .
La SAFER ne repond pas aux sollicitations du notaire et cela depuis plusieurs semaines donc j'ai l'impression d'avoir payé pour rien .
j'ai bien réglé les 240 euros pour effectivement renoncer au droit de preemption et surtout pour diminuer le delai et permettre une vente plus rapide .
La SAFER ne repond pas aux sollicitations du notaire et cela depuis plusieurs semaines donc j'ai l'impression d'avoir payé pour rien .
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