Ma commune me facture des travaux
Dadouille
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la mairie m indiquant que le tresor public va m adresser une facture pour un busage de fossé réalisé SUR LE DOMAINE PRIVE, sans même m avoir averti de leur réalisation.
Est ce normal?
Dois je payer?
Merci pour votre réponse
Je viens de recevoir un courrier de la mairie m indiquant que le tresor public va m adresser une facture pour un busage de fossé réalisé SUR LE DOMAINE PRIVE, sans même m avoir averti de leur réalisation.
Est ce normal?
Dois je payer?
Merci pour votre réponse
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