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djivi38
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Modifié le 4 déc. 2020 à 19:41
Modifié le 4 déc. 2020 à 19:41
bonjour,
je comprends qu'il s'agit d'une mono propriété = les 2 maisons appartiennent au même propriétaire.
Si oui : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Comment sont mentionnées vos charges ? Au réel ou au forfait ? (voir mon topo pour comprendre pourquoi je vous pose cette question).
ET dans tous les cas, le remboursement au bailleur se fait sur justificatif, au prorata du temps d'occupation réelle dans l'année civile concernée et sans les frais de gestion/rôle.
Par ex.: surface des 2 logements de la maison que vous habitez = 170 m² (90 m² pour votre logement et 80 m² pour l'autre logement) :
- si entrée dans les lieux (= remise des clés) le 1°/07/2020 et encore dans les lieux au 31/12/2020 : (TEOM / 170 x 90) / 366 (jours : année bissextile) x 184 (jours)
- si remise des clés le 1°/04/2020 et rendu des clés le 15/10/2020 :
(TEOM / 170 x 90) / 366 (jours) x 198 (jours)
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
je comprends qu'il s'agit d'une mono propriété = les 2 maisons appartiennent au même propriétaire.
Si oui : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Comment sont mentionnées vos charges ? Au réel ou au forfait ? (voir mon topo pour comprendre pourquoi je vous pose cette question).
ET dans tous les cas, le remboursement au bailleur se fait sur justificatif, au prorata du temps d'occupation réelle dans l'année civile concernée et sans les frais de gestion/rôle.
Par ex.: surface des 2 logements de la maison que vous habitez = 170 m² (90 m² pour votre logement et 80 m² pour l'autre logement) :
- si entrée dans les lieux (= remise des clés) le 1°/07/2020 et encore dans les lieux au 31/12/2020 : (TEOM / 170 x 90) / 366 (jours : année bissextile) x 184 (jours)
- si remise des clés le 1°/04/2020 et rendu des clés le 15/10/2020 :
(TEOM / 170 x 90) / 366 (jours) x 198 (jours)
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Merci pour votre réponse.
Donc la somme indiqué sur la taxe foncière est à diviser par 4 équitablement.
Bien Cordialement.
Fabio
Donc la somme indiqué sur la taxe foncière est à diviser par 4 équitablement.
Bien Cordialement.
Fabio
djivi38
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5 déc. 2020 à 00:05
5 déc. 2020 à 00:05
Si l'avis de TEOM fourni par votre bailleur concerne les 2 maisons, donc 4 locataires, le montant total peut :
- soit être divisé par 4 si les logements ont tous la même superficie
- soit être divisé par la surface totale et multiplié pour chaque locataire par la surface de chaque logement
Si l'avis de TEOM fourni par votre bailleur concerne QUE la maison que vous habitez, la TEOM peut être :
- divisée en 2 si les 2 logements ont la même superficie
- divisée par le total de la superficie et multipliée par la superficie de votre logement pour calculer votre part, et multipliée par la surface du logement de votre voisine directe pour calculer sa part.
Mais, en principe, ce n'est pas à vous à faire tous ces calculs, c'est votre bailleur qui DOIT vous fournir les calculs (+ copie de la TF correspondant à LA maison que vous occupez).
- soit être divisé par 4 si les logements ont tous la même superficie
- soit être divisé par la surface totale et multiplié pour chaque locataire par la surface de chaque logement
Si l'avis de TEOM fourni par votre bailleur concerne QUE la maison que vous habitez, la TEOM peut être :
- divisée en 2 si les 2 logements ont la même superficie
- divisée par le total de la superficie et multipliée par la superficie de votre logement pour calculer votre part, et multipliée par la surface du logement de votre voisine directe pour calculer sa part.
Mais, en principe, ce n'est pas à vous à faire tous ces calculs, c'est votre bailleur qui DOIT vous fournir les calculs (+ copie de la TF correspondant à LA maison que vous occupez).
La législation juridique et financière évolue en permanence...