Résolution travaux en AG avec devis datant d'un an
dave06
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4 déc. 2020 à 19:04
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 20:50
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 20:50
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3 réponses
Bonjour,
Sur le devis le régime des prix est il indiqué : ferme, actualisable révisable avec les indices à utiliser ?
Cdt
Sur le devis le régime des prix est il indiqué : ferme, actualisable révisable avec les indices à utiliser ?
Cdt
Bonjour,
On peut admettre qu'en l'absence de la durée de validité des prix ceux ci restent valables. Mais il faudrait le faire figurer, vous devriez consulter l'indice BT qui correspond à la peinture pour voir comment il a évoluer en un an.
Cdt
On peut admettre qu'en l'absence de la durée de validité des prix ceux ci restent valables. Mais il faudrait le faire figurer, vous devriez consulter l'indice BT qui correspond à la peinture pour voir comment il a évoluer en un an.
Cdt
Utilisateur anonyme
4 déc. 2020 à 20:50
4 déc. 2020 à 20:50
Bonjour,
L'inflation étant quasi nulle, il ne devrait pas y avoir trop de différence !
Une résolution d'une AG peut toujours être contestée...dans les 2 mois .... mais si elle est bien rédigée, le syndic ne pourra pas passer commande supérieure au montant voté à l'AG.
L'inflation étant quasi nulle, il ne devrait pas y avoir trop de différence !
Une résolution d'une AG peut toujours être contestée...dans les 2 mois .... mais si elle est bien rédigée, le syndic ne pourra pas passer commande supérieure au montant voté à l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2020 à 19:32
Non il n'y a pas ces notions, ni même la durée de validité.
Je me demande comment les propriétaires on pu accepter cette résolution sans que les devis ne soient récents...