Travaux sans préavis ni devis
malsako
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Modifié le 20 juin 2021 à 08:04
malsako Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020 - 4 déc. 2020 à 10:29
malsako Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020 - 4 déc. 2020 à 10:29
A voir également:
- Travaux sans préavis ni devis
- Devis travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
Gayomi
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3 déc. 2020 à 19:15
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Vous parlez de copropriété, tenez-vous des assemblées générales ?
malsako
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3 déc. 2020 à 20:17
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Non nous ne faisons pas d'assemblées générales si il y a un problème une fuite au toit ou traitement de charpente etc nous en parlons on se mes d'accord sur le devis est après nous partageons les frais c'est une copropriété mais nous sommes que 2 propriétaires .
Gayomi
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4 déc. 2020 à 08:19
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Sans travaux votés en AG, vous ne devez rien. L'affaire peut être portée devant un médiateur dans un 1er temps puis en justice si besoin. Il ne s'agit pas de travaux urgents suite à mise en péril du bien.
Pour l'avenir, il va falloir mettre en place des règles plus strictes en matière d'AG et de traces écrites, même si l'immeuble ne comprend que 2 lots.
Votre Adil ou une adhésion à une association comme l'ARC peuvent vous aider.
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Ulysse5818
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3 déc. 2020 à 22:32
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Vous n'avez rien signé, vous ne devez rien.
malsako
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4 décembre 2020
4 déc. 2020 à 10:29
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Merci, pour vos réponses nous allons faire constater les travaux par huissier de justice et envoyer une lettre recommander pour contester leur décision de faire les travaux sans accord préalable et nous faisons des photos au fur et a mesure des travaux .
De plus il y a une fenetre qui a étais faite il y a 18 ans sans autorisation dans la partie dèpot qui a étais aménagé en appartement .
Nous devons parler demain pour clarifier la situation.
De plus il y a une fenetre qui a étais faite il y a 18 ans sans autorisation dans la partie dèpot qui a étais aménagé en appartement .
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