Achat terrain
Sego62
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis cet été dans une agence pour l'achat d'un terrain. La date de fin du compromis était le 4 novembre 2020. Pas de date de signature chez le notaire de prévue encore a ce jour, le 2 decembre. Il manque un document de la com des com, qui a pris du retard.
Dans le compromis est stipulé : la date ci dessus mentionnée n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre a s'exécuter. Dans le cas ou l'une des parties viendrait a refuser de signer l'acte authentique, elle y sera contrainte.... Etc....
Cela veut dire quoi exactement ? Si ca devait durer encore longtemps, le compromis peut ou ne peut pas être caduque ? Est il toujours valable apres la date de fin ?
Merci pour votre aide !
J'ai signé un compromis cet été dans une agence pour l'achat d'un terrain. La date de fin du compromis était le 4 novembre 2020. Pas de date de signature chez le notaire de prévue encore a ce jour, le 2 decembre. Il manque un document de la com des com, qui a pris du retard.
Dans le compromis est stipulé : la date ci dessus mentionnée n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre a s'exécuter. Dans le cas ou l'une des parties viendrait a refuser de signer l'acte authentique, elle y sera contrainte.... Etc....
Cela veut dire quoi exactement ? Si ca devait durer encore longtemps, le compromis peut ou ne peut pas être caduque ? Est il toujours valable apres la date de fin ?
Merci pour votre aide !
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2 réponses
Bonjour,
Il ne s'agit donc pas d'une "date de fin".
Le compromis est toujours valable. Vous restez lié par les termes de l'avant-contrat.
Voyez avec le Notaire et la Com Com quel document est manquant pour faire avancer les choses.
Cordialement.
Il ne s'agit donc pas d'une "date de fin".
Le compromis est toujours valable. Vous restez lié par les termes de l'avant-contrat.
Voyez avec le Notaire et la Com Com quel document est manquant pour faire avancer les choses.
Cordialement.
bonjour
1) à mon avis ce n'est pas la com com qui a pris du retard, mais le notaire qui a envoyé la demande en retard, et il ne veut pas l'avouer ( vous pourrez le vérifier le jour de l'acte , car la demande sera annexée, et vous verrez la date de réception de ce document et la réponse , vous verrez que j'ai raison )
2) votre compromis court toujours, vous avez trois options: demander la signature d'un avenant pour prolonger celui ci ( ce que je vous conseille ) , ne rien faire ( et dans ce cas, au delà de 30 jours vous serez lié au bon vouloir du notaire ou de l'acheteur s'ils font trainer les choses ) , ou demander une convocation des parties pour signature sous xxx jours ( ce qui revient quasi au m^me que de demander la signature d'un avenant )
visiblement vous n'avez pas pris votre propre notaire, le compromis vous a bien été lu avant signature à l'époque , vous n'aviez pas tout compris mais vous avez signé quand m^me sans demander de précisions .....c'est consternant
oui je sais cette remarque est caustique ..;=))
1) à mon avis ce n'est pas la com com qui a pris du retard, mais le notaire qui a envoyé la demande en retard, et il ne veut pas l'avouer ( vous pourrez le vérifier le jour de l'acte , car la demande sera annexée, et vous verrez la date de réception de ce document et la réponse , vous verrez que j'ai raison )
2) votre compromis court toujours, vous avez trois options: demander la signature d'un avenant pour prolonger celui ci ( ce que je vous conseille ) , ne rien faire ( et dans ce cas, au delà de 30 jours vous serez lié au bon vouloir du notaire ou de l'acheteur s'ils font trainer les choses ) , ou demander une convocation des parties pour signature sous xxx jours ( ce qui revient quasi au m^me que de demander la signature d'un avenant )
visiblement vous n'avez pas pris votre propre notaire, le compromis vous a bien été lu avant signature à l'époque , vous n'aviez pas tout compris mais vous avez signé quand m^me sans demander de précisions .....c'est consternant
oui je sais cette remarque est caustique ..;=))
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