Achat terrain

Sego62 - 2 déc. 2020 à 12:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 déc. 2020 à 11:54
Bonjour,
J'ai signé un compromis cet été dans une agence pour l'achat d'un terrain. La date de fin du compromis était le 4 novembre 2020. Pas de date de signature chez le notaire de prévue encore a ce jour, le 2 decembre. Il manque un document de la com des com, qui a pris du retard.
Dans le compromis est stipulé : la date ci dessus mentionnée n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre a s'exécuter. Dans le cas ou l'une des parties viendrait a refuser de signer l'acte authentique, elle y sera contrainte.... Etc....
Cela veut dire quoi exactement ? Si ca devait durer encore longtemps, le compromis peut ou ne peut pas être caduque ? Est il toujours valable apres la date de fin ?
Merci pour votre aide !

2 réponses

aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
3 déc. 2020 à 10:30
Bonjour,

Il ne s'agit donc pas d'une "date de fin".

Le compromis est toujours valable. Vous restez lié par les termes de l'avant-contrat.

Voyez avec le Notaire et la Com Com quel document est manquant pour faire avancer les choses.

Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
3 déc. 2020 à 11:54
bonjour

1) à mon avis ce n'est pas la com com qui a pris du retard, mais le notaire qui a envoyé la demande en retard, et il ne veut pas l'avouer ( vous pourrez le vérifier le jour de l'acte , car la demande sera annexée, et vous verrez la date de réception de ce document et la réponse , vous verrez que j'ai raison )
2) votre compromis court toujours, vous avez trois options: demander la signature d'un avenant pour prolonger celui ci ( ce que je vous conseille ) , ne rien faire ( et dans ce cas, au delà de 30 jours vous serez lié au bon vouloir du notaire ou de l'acheteur s'ils font trainer les choses ) , ou demander une convocation des parties pour signature sous xxx jours ( ce qui revient quasi au m^me que de demander la signature d'un avenant )

visiblement vous n'avez pas pris votre propre notaire, le compromis vous a bien été lu avant signature à l'époque , vous n'aviez pas tout compris mais vous avez signé quand m^me sans demander de précisions .....c'est consternant

oui je sais cette remarque est caustique ..;=))
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