Depot de garantie copropriété

Alex9468 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 - 3 déc. 2020 à 13:14
Alex9468 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 - 3 déc. 2020 à 14:00
Bonjour,
Nous avons rendu l'appartement en location fin juillet 2020. Nous avions donné au propriétaire 455€ de dépôt de garantie
Début août nous avons reçu un courrier de l'agence avec uniquement un crédit de 74.81 car nous leur devons 110€ de loyer avec 21€ de provisions sur charges pour les quelques jours d'août du préavis. Ainsi que 99€ d'ordures ménagères pour 2019 et 58€ pour 2020.
Ils ont gardé 20% des 455€ soit disant en attendant la régularisation des charges, ont ils le droit ?
Aujourd'hui j'ai eu un nouveau courrier de leur part , je leur devrait encore 63 euros d'ordures ménagères pour la période du 01.01 au 07.08.2020 pourtant j'ai déjà réglé 58€ d'ordures ménagères pour 2020 dans le précédent papier qui date d'août.

Je vais les appeler mais j'ai un peu du mal à comprendre. En attendant ils me réclament de l'argent mais ils ont toujours les 20%.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 397
3 déc. 2020 à 13:29
bonjour,

un bailleur/agence est tout à fait en droit de retenir provisoirement jusqu'à 20% maximum du montant du DG en vue de la régularisation annuelle des charges, qui se fera suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).

TEOM : elle est due sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
Avez-vous eu les justificatifs des années 2019 et 2020 ?
- soit la 1° retenue des 58€ pour 2020 était établie sur les montants de 2019 et les 63 € sont une régularisation avec les montants de 2020 (début août les bailleurs n'avaient pas encore reçu leurs avis de TF)
- soit c'est une erreur que vous pouvez vérifier avec les justificatifs des 2 avis de TF 2019 et 2020, que vous devez réclamer si l'agence ne vous les a pas fournis.

cdt.
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Alex9468 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020
3 déc. 2020 à 13:41
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai en effet reçu les avis de taxe foncière 2019 avec marqué cotisation de 99 euros ce qui correspond à ce qu'ils m'ont retiré
Et pour la taxe foncière de 2020 qui viennent de m'envoyer avec le reste à payer de 63,29€ , la cotisation est de 105€ pour l'année sachant que le préavis allait jusqu'au 07/08. Du coup j'ai la somme de 58€ pour ordures ménagères 2020, et 63€ pour ordures ménagères 2020 (01.01 au 07.08).
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djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 397 > Alex9468 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020
Modifié le 3 déc. 2020 à 13:59
TEOM 2020 = 105 €
La TEOM due pour le temps d'occupation = du 1° janvier jusqu'au jour du rendu des clés (date qui peut être différente de la date de départ du logement ou de la date de fin du préavis)
donc, si rendu des clés le 07/08 = 220 jours (année bissextile)
105 € / 366 x 220 = 63,11 €
Si l'agence avait déjà retenu 58 € pour la TEOM 2020, vous ne leur devez plus que la différence = 5,11 €


En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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Alex9468 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 > djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024
3 déc. 2020 à 14:00
D'accord merci beaucoup pour votre réponse, ya une grande différence entre 5€ et 63€, je vais les appeler pour voir avec eux mais je voulais avoir un avis avant.
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