Depot de garantie copropriété
Alex9468
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1 réponse
djivi38
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3 déc. 2020 à 13:29
3 déc. 2020 à 13:29
bonjour,
un bailleur/agence est tout à fait en droit de retenir provisoirement jusqu'à 20% maximum du montant du DG en vue de la régularisation annuelle des charges, qui se fera suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).
TEOM : elle est due sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
Avez-vous eu les justificatifs des années 2019 et 2020 ?
- soit la 1° retenue des 58€ pour 2020 était établie sur les montants de 2019 et les 63 € sont une régularisation avec les montants de 2020 (début août les bailleurs n'avaient pas encore reçu leurs avis de TF)
- soit c'est une erreur que vous pouvez vérifier avec les justificatifs des 2 avis de TF 2019 et 2020, que vous devez réclamer si l'agence ne vous les a pas fournis.
cdt.
un bailleur/agence est tout à fait en droit de retenir provisoirement jusqu'à 20% maximum du montant du DG en vue de la régularisation annuelle des charges, qui se fera suite à l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).
TEOM : elle est due sur justificatif, au prorata du temps d'occupation et sans les frais de gestion/rôle.
Avez-vous eu les justificatifs des années 2019 et 2020 ?
- soit la 1° retenue des 58€ pour 2020 était établie sur les montants de 2019 et les 63 € sont une régularisation avec les montants de 2020 (début août les bailleurs n'avaient pas encore reçu leurs avis de TF)
- soit c'est une erreur que vous pouvez vérifier avec les justificatifs des 2 avis de TF 2019 et 2020, que vous devez réclamer si l'agence ne vous les a pas fournis.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2020 à 13:41
Merci pour votre réponse. J'ai en effet reçu les avis de taxe foncière 2019 avec marqué cotisation de 99 euros ce qui correspond à ce qu'ils m'ont retiré
Et pour la taxe foncière de 2020 qui viennent de m'envoyer avec le reste à payer de 63,29€ , la cotisation est de 105€ pour l'année sachant que le préavis allait jusqu'au 07/08. Du coup j'ai la somme de 58€ pour ordures ménagères 2020, et 63€ pour ordures ménagères 2020 (01.01 au 07.08).
Modifié le 3 déc. 2020 à 13:59
La TEOM due pour le temps d'occupation = du 1° janvier jusqu'au jour du rendu des clés (date qui peut être différente de la date de départ du logement ou de la date de fin du préavis)
donc, si rendu des clés le 07/08 = 220 jours (année bissextile)
105 € / 366 x 220 = 63,11 €
Si l'agence avait déjà retenu 58 € pour la TEOM 2020, vous ne leur devez plus que la différence = 5,11 €
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
3 déc. 2020 à 14:00