Propriétaire deces

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Le propriétaire mitoyenne à mon terrain et deces depuis quelques années. Mais personnes nettoie sont terrains. J'ai tout les fruits et des arbres qui pourris qui font plus de 10 mètres de hauteur son chez et je nettoie, ils y a des chats errant, des rats et souris. Que faire ?

2 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
Merci,
Pour votre réponse, j'ai déjà vu et écrit à la mairie. Ils peuvent rien faire
Le propriétaire est décédé, ils restent à faire une plainte devant le tribunal
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2 janvier 2021
12 416 > Lou
une plainte c'est à la police quand il y a un délit.
au tribunal c'est une assignation.... et encore faut-il prouver un préjudice.
Faudrait savoir avant de répondre n'importe quoi.
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