Propriétaire deces
Loulou84100_6551
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Le propriétaire mitoyenne à mon terrain et deces depuis quelques années. Mais personnes nettoie sont terrains. J'ai tout les fruits et des arbres qui pourris qui font plus de 10 mètres de hauteur son chez et je nettoie, ils y a des chats errant, des rats et souris. Que faire ?
Le propriétaire mitoyenne à mon terrain et deces depuis quelques années. Mais personnes nettoie sont terrains. J'ai tout les fruits et des arbres qui pourris qui font plus de 10 mètres de hauteur son chez et je nettoie, ils y a des chats errant, des rats et souris. Que faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour votre réponse, j'ai déjà vu et écrit à la mairie. Ils peuvent rien faire
au tribunal c'est une assignation.... et encore faut-il prouver un préjudice.
Faudrait savoir avant de répondre n'importe quoi.