Propriétaire deces
Loulou84100_6551
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vendredi 14 février 2020
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4 décembre 2020
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Modifié le 4 déc. 2020 à 17:47
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 21:28
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 21:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 déc. 2020 à 20:46
4 déc. 2020 à 20:46
Bonjour,
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2020 à 21:23
Pour votre réponse, j'ai déjà vu et écrit à la mairie. Ils peuvent rien faire
4 déc. 2020 à 21:25
4 déc. 2020 à 21:26
au tribunal c'est une assignation.... et encore faut-il prouver un préjudice.
Faudrait savoir avant de répondre n'importe quoi.