Propriétaire deces
Loulou84100_6551
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 14 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2020
-
Modifié le 4 déc. 2020 à 17:47
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 21:28
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2020 à 21:28
A voir également:
- Propriétaire deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 déc. 2020 à 20:46
4 déc. 2020 à 20:46
Bonjour,
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
Contactez la mairie qui peut obliger le propriétaire à entretenir ou exproprier si c'est vraiment abandonné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2020 à 21:23
Pour votre réponse, j'ai déjà vu et écrit à la mairie. Ils peuvent rien faire
4 déc. 2020 à 21:25
4 déc. 2020 à 21:26
au tribunal c'est une assignation.... et encore faut-il prouver un préjudice.
Faudrait savoir avant de répondre n'importe quoi.