Jouissance exclusive
Bonjour, J'aimerais savoir quels recours je peux avoir contre la présidente du conseil syndicale qui me harcèle pour enfreindre le règlement de la...
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Bonjour, L' assemblée générale a voté le 3 mars le ravalement + la rénovation thermique de la copropriété. Dès avril les appels de fonds ont comm...
Bonjour, Mon voisin du dessous à actuellement un dégâts des eaux venant de mon évacuation des eaux usées de mes toilettes. La fuite semble venir du...
Bonjour, Nous avons réceptionné une convocation de notre AG pour la fin du mois de juin de la part de notre syndic Aucune information particulière ...
Bonjour, J'ai réceptionné par courrier simple, deux jours avant date de renouvellement de mon contrat assurance habitation au 1/6/2020, l'avis d'éch...
Bonjour, Suite au souci dont j'ai fait part en Septembre, auquel a Josh Randal, je reviens , pour dire que le voisin a déposé plusieurs mois après, ...
Bonjour, Le conseil syndical veut mettre au vote l'adhésion à l'association ARC (UNARC) Peut on imposer aux propriétaires une adhésion à une assoc...
Bonjour, je ne paie plus d'impots sur ma retraite depuis 3 ans et aujourd'hui mon bailleur a augmente mon loyer de base de 40e,est ce normal? Merci
Bonjour, Je souhaites acquérir un bien compris dans un ensemble immobilier ( bien familiale). Il n'existe ni syndic ni règlement de copropriété. ...
Bonjour, Suite à l'acceptation d'une offre pour l'achat d'un appartement que je voulais mettre en location , l'agence immobilière me propose son co...
Bonjour, Est ce obligatoire de faire une demande par courrier en recommandé à la régie???
Bonjour, J'ignorais qu'il était interdit au bailleur de demander à un futur locataire un acompte pour réserver un bien. Pouvez-vous m'indiquer le...
Je paye pour un fonds de reserve depuis des annees Mais je n'ai pas fait les comptes.Suis je en droit d'exiger le décompte auprès du syndic qui traîne...
Bonjour, Nous souhaitons acheter un appartement dans le neuf en copropriété. Depuis plusieurs mois, on nous dit (avec des plans) qu'il fait 65...
Bonjour, J'ai quitté le logement que je louais depuis 3 ans courant avril. Mon préavis tombant en plein confinement, je me retrouvais dans l'impos...
Bonjour, un ami à acheter un terrain non constructible, et nous a vendu une parcelle et nous avons mis un Mobil home pour y habiter en autonomie, et...
Le bailleur peut il faire 1 avenant au bail de mon concubin locataire 3f pour que je sois aussi sur le bail. Actuellement mon compagnon m'heberge
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux...
Bonjour Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès. En ai je le droit ? A savoir que la mairie ...
Bonjour, J'ai un rendez-vous avec mon l'acheteur devant le notaire pour signerun compromis ( promesse synallagmatique) de vente à condition qu'il ...
Bonjour, est ce qu'on ale droit de poser une boite aux lettres sur un poteau mais qui dépasse sur le terrain du voisin évidemment qui ne m'appartient ...
Bonjour, je fais appel à vous car j'ai mes parents qui souhaitent acheter un appartement mais il est occupé. Dans la finalité, ils veulent en fair...
Bonjour, Ma soeur a signé la promesse de vente par procuration hors je n’ai jamais reçu celle ci ou par e-mail mais passe dans mes spams certainemen...
Bonjour, Nous avons rédigé le courrier que nous souhaitons remettre à nos locataires en mains propres, pourriez-vous nous confirmer si toutes les ...
Bonjour, Un certain serge spischer veut me louer un studio sur nantes Annonce sur le bon coin Son port 0756952410 Sauf qu' il est de Toulouse D...
Bonjour, Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. Avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la ru...
Bonjour, l'immeuble dans lequel j'habite (au premier étage) en tant que locataire s'est doté d'un ascenseur. Mon propriétaire me demande de payer u...
Bonjour, Mon vo joint possède sa maison depuis 2003. On s'est rencontrés très en 2007. Nous avons 2 enfants. Impossible de savoir pourquoi il refuse...
Bonjour, Je m'adresse à vous pour une amie qui est dans une galère infernale, en effet, cette personne vie seule avec deux grands enfants, l'un qui s...
Bonjour, J'explique rapidement le cas. Mon conjoint a accordé le droit de passage à nos voisins. Ceux ci roulent à une allure très rapide et ne ve...
Bonjour, Nous avons un restaurant dans une rue semi piétonne à l’origine. Avec le contexte sanitaire actuel la mairie de notre ville a rendue la ru...
Bonjour, J'écris ce message aujourd'hui afin de pouvoir trouver une solution à un problème que je rencontre avec une agence immobilière (que j'appe...
Bonjour, J’aimerais savoir si lors de la vente d’une maison très récente, l’obligation qu’un bassin de rétention soit présent est obligatoire, dans...
Bonjour à tous, Malgré une recherche poussée sur le net, j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse précise à ma question. J'espère donc réussir à ...
Bonjour, Je souhaite acquérir une maison qui n'a jamais été finie, c'est à dire, qu'il reste les fenêtres et les raccordements à faire. L'intérieu...
Bonjour, Une procédure de référé est en cours. Elle comprend entre autre une demande d'indemnité pour non conformité. Le jugement devrait intervenir...
Bonjour, la voie d' accès de mon projet est légalement prévue à 10 m de large sur 35 mètres de long ; à un endroit , sur 1,50 de long , à cause de ...
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison où il n'y a pas de d'assurance "dommages-ouvrage". La maison est de 2010 et le constructeur particuli...
Bonjour, Nous habitons au 2ème étage sans ascenseur. J'ai ma femme qui est dialysée 3 fois par semaine et qui a de + en + de mal à monter les escal...
Bonjour, Mon voisin a fermé ma fenêtre et ma porte de ma maison derrière chez-moi avec un mur d'aglo en posant les d'aglo sûr mon appui de fenêtre et...
Bonjour, J ai un bail de location par agence diviser en deux avec ma mère qui malheureusement est décédé j ai demander a l agence de me refaire le b...
Bonjour, Je ne paie qu'une partie de mon loyer car j'ai arrêté le cumul emploi retraite. Mon bailleur social peut il m'expulser ? Je ne peux compt...
Bonjour, Je vous sollicite car je viens de découvrir à travers la simulation de consommation de gaz que je dois payer 900euros . En appelant, EDF ...
Bonjour, Un copropriétaire avait reçu un chèque du syndic pour remboursement de travaux ( 900€). Le copropriétaire avait demandé un virement et la ...
Bonjour, j'ai envie de m'acheter une pergola fermée en alu et polycarbonate de 23 M2 le faut-il demander l'autorisation du maire et dois-je la décl...
Bonjour, j’aimerais savoir si ce possible de être en même temps propriétaire et locataire, c’est à dire, en étant propriétaire d’un appartement, louer...
J’ai reçu ce courrier de la part de la cfdp a l’initiative de mes voisin d’en-dessous Comment répondre et me protéger contre ces attaques
Bonjour à vous Des haies ont été installées pour délimiter les terrains donc de bornage par les HLM qui ont vendus les maisons ensuite aux particuli...
Bonjour, notre père est décédé nous sommes 3 et deux d entre nous veulent donner le bien immobilier à un frère seulement comment faire? cordial...
Bonjour, Il y a quelques années mes voisins ont Construit une piscine hors-sol en bois avec une terrasse surélevée par rapport à leur haie à moins d...
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