Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale

Zoom123
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2020
- 3 déc. 2020 à 17:03
kasom
Messages postés
30578
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2022
- 3 déc. 2020 à 18:56
Bonjour,

Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...

Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?

Merci à celui qui pourra m'éclairer !
A voir également:

1 réponse

kasom
Messages postés
30578
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2022
8 208
3 déc. 2020 à 18:56
bonsoir

en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max

mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois
1