Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale

Zoom123 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 - 3 déc. 2020 à 17:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 déc. 2020 à 18:56
Bonjour,

Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...

Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?

Merci à celui qui pourra m'éclairer !

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
3 déc. 2020 à 18:56
bonsoir

en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max

mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois
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