Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale
Zoom123
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 3 déc. 2020 à 18:56
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 3 déc. 2020 à 18:56
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kasom
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3 déc. 2020 à 18:56
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bonsoir
en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max
mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois
en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max
mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois