Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale
Zoom123
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...
Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?
Merci à celui qui pourra m'éclairer !
Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...
Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?
Merci à celui qui pourra m'éclairer !
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