Délai habituel pour obtenir une habilitation familiale
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kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 3 déc. 2020 à 18:56
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 3 déc. 2020 à 18:56
Bonjour,
Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...
Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?
Merci à celui qui pourra m'éclairer !
Je dois acheter un bien immobilier et le vendeur doit réaliser une habilitation familiale car ils sont deux à devoir signer et que l'un des deux n'est pas en état de le faire...
Nulle part je n'arrive à trouver un délai classique d'obtention d'une habilitation familiale...
Je sais que ça dépend des tribunaux et de la charge de travail du juge des tutelles, mais j'aimerais avoir une fourchette. La demande doit être traité dans l'année ça c'est sûr, mais quel est le délai classique d'obtention ? 3 mois ? 6 mois ?
Merci à celui qui pourra m'éclairer !
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kasom
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3 déc. 2020 à 18:56
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bonsoir
en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max
mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois
en Gironde, entre la demande , et la réponse ( si le dossier est complet dès le début ) ça prend 6 mois max
mais après il faut encore l'autorisation du juge pour la vente , la seule habilitation ne suffit pas pour engager la signature, compter encore au moins 3 mois