Problème entre locataire et proprio

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Bonjour,

Je vais vous expliquer au mieux la situation pour que vous puissiez bien comprendre et peut-être me conseiller pour régler le problème.

J'ai déménagé il y a 2 mois environ (le 15 Octobre exactement), dans un nouvelle appart. J'habitais chez une personne (un particulier) qui faisait louer une chambre chez lui (un bail a été rempli et signé) au prix de 298 € (loyer mensuelle), jusqu'ici tout va bien. Le problème est qu'au jour d'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu ma caution. J'ai lu quelque pars sur le net que le proprio doit rendre la caution dans les 2 mois à compter le départ du locataire.

Petit détail sur les quittances : le mois de septembre m'a été remis mais il a marqué dessus le nom de la machine sur lequel j'ai payé (un truc qui était connecté via son portable et je n'avais plus qu'à mettre ma carte dedans et taper mon code), son nom n'est pas inscrit. Concernant le moi d'octobre (qui est le dernier moi), Je n'ai pas eu la quittance de loyer, donc un peut embêtant.

Ma question est : que faut-il faire pour que la caution me soit enfin remis ?
Quel papier faut-il que je me procure et quel sont les procédure (auprès de quoi et qui) ?

Petite précision, le proprio en question n'est pas du tout commode, mais vraiment pas... j'ai déjà essayé de m'exprimer du temps où j'habitais encore dans le même domicile que lui et me répondais en me hurlant dessus comme un enfant. Donc la communication je n'y pense même plus.

Ah oui ! encore un autre soucis... quand j'ai commencé à habiter dans ce domicile, j'ai bien signé le bail et il était stipulé que les charges était comprises, hors, 6 mois plus tard, je me lève un matin et me dit que je vais devoir payer la différence au niveau de la facture d'électricité qu'il reçoit tout les mois. il m'a dit qu'il avait appelé son avocat et qu'il était tout à fait en droit de faire ce genre de chose... moi, étant jeune et n'y connaissant rien du tout et surtout à la pression qu'il m'avait mis, je me faisais un peut dessus quand même et je voulais juste que ça se passe bien, pour que quand je rentrais du travail, je n'ai pas la boule au ventre au autre chose comme ça en me disant parfois que je dorme dehors pour avoir complètement la paix. Il m'avais donc obligé de payer en plus 225 € en plus du loyer prévu, en finale j'ai donné 75 € pendant trois mois, parce que bien évidemment je ne possédait pas assez d'argent sur moi pour tout payer d'un seul coup. Il a indiqué sur les quittances de loyers la somme de 75 € de charges que j'ai payé.

Ma question est : il y a-t-il moyen de récupérer cet argent ?

Encore un autre soucis pour mon nouveau logement. mon proprio actuelle ne m'a transmis aucune quittances de loyer (je lui ai bien tout payé pas de soucis pour ça), je paye toujours mes factures...bref... j'ai beaucoup de chance vous allez me dire mais c'est encore un proprio pas commode du tout. Alors je voudrais voir aussi ça avec vous !

Merci d'avance pour avoir pris le temps de tout lire et bien comprendre la situation, et peut-être aussi me guider pour réglé les problèmes.

Je suis désolé pour les fautes que j'ai pu faire... parce que je sais qu'il y en aura !

Bonne journée et surtout bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous.

4 réponses

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21 janvier 2021
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bonjour,

1/ Ancien logement : contrat de location meublée
- aviez-vous signé un EDLE (État Des Lieux Entrant) ?
- aviez-vous signé un EDLS (Sortant) ?
- avez-vous en main votre exemplaire d'EDLS ?
- que dit l'EDLS par rapport à l'EDLE ?
- de quelle manière avez-vous rendu les clés ? En main propre à la fin de l'EDLS avec mention de ce rendu écrite sur l'EDLS ?
Un DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") est restitué sous 1 mois ou 2 selon que les 2 EDL sont conformes ou pas.
- qu'est-il écrit sur ce contrat de location au sujet des charges ? Ont-elles été listées ? Étaient-elles "au forfait" ou "au réel" ?
- vous avez quitté ce logement le 15/10 : c'était le dernier jour de votre préavis ? A quelle date votre ancien bailleur a-t-il réceptionné votre courrier de congé de 1 mois ?

2/ Nouveau logement
- des quittances de loyer sont remises gratuitement au locataire à condition qu'il en fasse la demande à son bailleur : l'avez-vous informé que vous vouliez vos quittances ?


Merci de répondre à toutes mes questions... nécessaires pour pour pouvoir vous aider.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

1 / D'accord pour la lettre R+AR au sujet du DG.

Qu'est-ce que vous appelez 'trop perçu" ? Cela correspond à quoi ?

2 / je réclamerai tout ça plus tard alors !

Bonne journée !
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21 janvier 2021
10 184 > GentilsHommeDingo
Les juristes de l'ADIL écouteront vos explications de la situation, vous montrerez votre contrat de location et les ilsvous conseilleront sur ce vous pourrez faire, voire vous aideront à formuler votre courrier de réclamation.
C'est dans votre courrier que vous devrez mentionner les N° et dates des 3 chèques de 75 €.
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21 janvier 2021

D'accord... il y a un soucis ! je ne payais pas par chèque mais par virement.
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21 janvier 2021
10 184 > GentilsHommeDingo
C'est encore mieux au contraire ! comme ça, votre bailleur sera dans l'impossibilité de contester vos paiements.
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21 janvier 2021

OK super... je vous remercie et je pense vous recontacter si jamais j'ai besoin mais avec tout ça, je pense pouvoir avancer et surtout dormir sur mes 2 oreilles :-)
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21 janvier 2021
10 184 > GentilsHommeDingo
OUI, dormez tranquille...

1/ - Non, je n'ai pas signé un EDLE
- Non, je n'ai pas signé un EDLS
- J'ai rendu les clé en main propre le jour où je suis parti
- Sur le bail il est stipulé que c'est un dépôt de garantie mais sur la quittance du 1er moi de
loyer le proprio à ajouté la mention : "caution : 298 €"
- Pour les charges, je ne sais pas si c'est du "au forfait" ou "au réel" mais il est écrit sur le bail
que les modalités de production d'eau chaude sanitaire sont : "collectif" et pareil pour les
modalité de production de chauffage "collectif"... aussi, il y a écrit, Modalité de règlement
des charges récupérables : "forfait de charges" (le proprio avait ajouté la mention "inclu"
juste à côté).
- J'ai quitté ce logement le 15 octobre parce que l'on ne faisais pas du 1er au 31 du moi mais
plutôt du 15 au 15 du moi qui suit, mais j'ai fais signé par le proprio une lettre avec la
mention "reçu ce jour le 10/09/2020 (voici une phrase qu'il y avait sur la lettre : Ledit congé
prendra effet à l'expiration du délai d'un mois à compter de la réception ou de la première
présentation de la présente lettre). Donc en résumé, je pense avoir payé 5 jours en plus de
ce que je devais !

2 / Oui, j'ai effectué la demande de quittance de loyer auprès du proprio mais je n'ai jamais eu de réponse.

Cordialement
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21 janvier 2021
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1/ Pas d'EDLS signé = pas de retenue possible sur votre DG, lequel doit vous être restitué dans le mois qui suit le rendu des clés :
avez-vous un reçu daté et signé pour ce rendu des clés ?

Beaucoup de gens confondent DG et caution !!
Votre DG est donc de 298 €. :
vous a-t-il été restitué avant le 10/11/2020 ?
Si non : vous lui réclamerez aussi des indemnités de retard : voir le § II-H d'un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".


""forfait de charges" (le proprio avait ajouté la mention "inclu" )
donc pas de régularisation future de provisions de charges : vous avez payé un forfait, invariable et vous ne devez rien à ce sujet


Je comprends que la réception par votre ancien bailleur de votre courrier de congé a été faite le 10/09/2020, et que votre préavis est de 1 mois : donc vous devez le loyer jusqu'au 10/10/2020 inclus... SAUF QUE vous avez quitté ce logement seulement le 15/10 --> le "loyer" est bien dû jusqu'au 10/10... MAIS des "indemnités d’occupation" (égales au montant du loyer) sont dues du 11/10 au 15/10 : donc vous ne devez plus rien et le bailleur n'a rien à vous à rembourser à ce sujet.


2/ Faire une demande écrite pour les quittances de ce nouveau logement.
À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

1 / Non, pas de reçu daté et signé pour le rendu des clés.

Le DG ne m'a pas été restitué à ce jour. je suis prêt à faire une lettre pour le remboursement du DG y compris des indemnités de retards mais comment l'a faire en bonne et du forme ?

Pour les 225 € de charge que j'ai payé en plus, il y a-t-il moyen d'y récupérer ?
Parce que finalement, il n'avait pas le droit de me faire payer en plus pour ça, si j'ai bien compris...

2 / D'accord pour la demande écrite. Est-ce qu'un mail suffirait ? (je lui avais déjà envoyé un SMS mais il ne répond pas au téléphone)
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21 janvier 2021
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1/ Pas de reçu de rendu des clés.... -> alors contentez-vous de réclamer la restitution de l'intégralité de votre DG (oubliez les indemnités de retard : sans reçu daté et signé de rendu des clés vous êtes toujours locataire, et à ce titre les loyers continuent de courir... alors faites plutôt profil bas).
S'il y a la mention "inclus" juste à côté de "charges au forfait" : vous lui réclamez ce trop perçu... que vous avez eu ... excusez-moi du terme... la bêtise de verser sans relire votre contrat.
Courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés)


2/ Si vous avez besoin de ces quittances, faire un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) : mails/sms et coups de fil n'ont aucune valeur juridique, et votre bailleur n'est pas votre copain !!
Si vous n'en avez pas un réel besoin immédiat, laissez tomber, vous les réclamerez 6 mois avant de quitter ce logement, parce que, à ce moment-là, vous en aurez besoin pour votre dossier pour une nouvelle location.
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