Restitution Caution
Emilie
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3 déc. 2020 à 21:31
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2020 à 22:58
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djivi38
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3 déc. 2020 à 22:58
3 déc. 2020 à 22:58
bonjour,
ce n'est PAS une "caution", mais il s'agit d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
En effet, les peintures/tapisseries doivent être de couleur neutre. Et on ne peut pas dire que les couleurs prune, orange et bordeaux soient neutres... à la rigueur le vert clair (selon la nuance du ton... par ex. si c'est "anis" c'est pas neutre) pourrait être considéré comme neutre...
Cependant, si une retenue est faite sur votre DG pour une réfection des peintures/tapisseries, la facture devra tenir compte d'un taux de vétusté.
Sur les 2 liens ci-dessous, la durée de vie des peintures/tapisseries est de 7 ans avec une valeur résiduelle pour le locataire de 10%... donc, la retenue sur votre DG ne devrait pas être très importante.
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf
"J'ai demandé un rdv pour un pré état des lieux qui n est pour le moment pas possible dans le cadre du contexte sanitaire actuel."
C'est votre choix de demander un pré EDL, mais ce n'est pas une obligation.
Par ailleurs, l'excuse du "contexte sanitaire" ne tient pas : les visites des logements sont actuellement autorisées (depuis peu, je le concède, mais j'ai oublié depuis quand exactement), et si quelqu'un est venu, c'est bien que c'était autorisé le jour où il est venu !!
"Je suis tombée des nues lorsqu il m'a dit que j'aurai du laisser les lieux en état d origine !"
Je vous comprends ! Il aurait dû juste se contenter de vous dire ce qu'il vous a précisé : "Refaire oui, c'était votre droit, mais avec des couleurs neutres".
cdt.
ce n'est PAS une "caution", mais il s'agit d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
En effet, les peintures/tapisseries doivent être de couleur neutre. Et on ne peut pas dire que les couleurs prune, orange et bordeaux soient neutres... à la rigueur le vert clair (selon la nuance du ton... par ex. si c'est "anis" c'est pas neutre) pourrait être considéré comme neutre...
Cependant, si une retenue est faite sur votre DG pour une réfection des peintures/tapisseries, la facture devra tenir compte d'un taux de vétusté.
Sur les 2 liens ci-dessous, la durée de vie des peintures/tapisseries est de 7 ans avec une valeur résiduelle pour le locataire de 10%... donc, la retenue sur votre DG ne devrait pas être très importante.
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf
"J'ai demandé un rdv pour un pré état des lieux qui n est pour le moment pas possible dans le cadre du contexte sanitaire actuel."
C'est votre choix de demander un pré EDL, mais ce n'est pas une obligation.
Par ailleurs, l'excuse du "contexte sanitaire" ne tient pas : les visites des logements sont actuellement autorisées (depuis peu, je le concède, mais j'ai oublié depuis quand exactement), et si quelqu'un est venu, c'est bien que c'était autorisé le jour où il est venu !!
"Je suis tombée des nues lorsqu il m'a dit que j'aurai du laisser les lieux en état d origine !"
Je vous comprends ! Il aurait dû juste se contenter de vous dire ce qu'il vous a précisé : "Refaire oui, c'était votre droit, mais avec des couleurs neutres".
cdt.