Restitution Caution

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Bonjour,

Je vais quitter prochainement la maison que j'occupe depuis 9 ans et louée par le biais d un bailleur social.
Lorsque je suis rentree dans les lieux, j'ai tout refait car il s agissait de papier peint d origine (plus de 20 ans).
J'ai dépense plus de 800 € dans les travaux : j'ai repeint les plinthes, les portes, et refait 70 m carré de papier de peint à mes frais bien sûr.
J'ai demandé un rdv pour un pré état des lieux qui n est pour le moment pas possible dans le cadre du contexte sanitaire actuel.
Ceci dit, j'ai réussi à avoir une visite furtive de la personne qui fera mon état des lieux sortant.
Celle ci m'a clairement dit que la maison avait été refaite avec très bon goût mais que la couleur des papiers peints devait être "neutre"
J'ai mis du prune et orange dans la cuisine, du vert clair dans la salle de bain, du bordeaux dans le bureau.
Je suis tombée des nues lorsqu il m'a dit que j'aurai du laisser les lieux en état d origine !
J'ai tout refait à mes frais sans demander aucune aide financière !
A mon sens, je n'ai pas dégradé la maison mais l'ai embelli !
Alors le bailleur est il dans ses droits de ne pas rendre ma caution ?
En effet, les organismes sociaux sont parfois régis par des règles différentes de celles du privé....
Merci et bonne journée

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bonjour,

ce n'est PAS une "caution", mais il s'agit d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

En effet, les peintures/tapisseries doivent être de couleur neutre. Et on ne peut pas dire que les couleurs prune, orange et bordeaux soient neutres... à la rigueur le vert clair (selon la nuance du ton... par ex. si c'est "anis" c'est pas neutre) pourrait être considéré comme neutre...

Cependant, si une retenue est faite sur votre DG pour une réfection des peintures/tapisseries, la facture devra tenir compte d'un taux de vétusté.
Sur les 2 liens ci-dessous, la durée de vie des peintures/tapisseries est de 7 ans avec une valeur résiduelle pour le locataire de 10%... donc, la retenue sur votre DG ne devrait pas être très importante.
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
https://bailpdf.com/sites/default/files/pdf/grille-de-vetuste-OPAC-Paris.pdf

"J'ai demandé un rdv pour un pré état des lieux qui n est pour le moment pas possible dans le cadre du contexte sanitaire actuel."
C'est votre choix de demander un pré EDL, mais ce n'est pas une obligation.
Par ailleurs, l'excuse du "contexte sanitaire" ne tient pas : les visites des logements sont actuellement autorisées (depuis peu, je le concède, mais j'ai oublié depuis quand exactement), et si quelqu'un est venu, c'est bien que c'était autorisé le jour où il est venu !!

"Je suis tombée des nues lorsqu il m'a dit que j'aurai du laisser les lieux en état d origine !"
Je vous comprends ! Il aurait dû juste se contenter de vous dire ce qu'il vous a précisé : "Refaire oui, c'était votre droit, mais avec des couleurs neutres".

cdt.
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