Constructions d'immeubles dans une impasse privée - Largeur de la voie.
Aurebox
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 déc. 2020 à 18:25
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dany311
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3 déc. 2020 à 17:32
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Bonjour
avant d'aller en justice ; il serait préférable d'aller à l'urbanisme et vérifier le permis d'aménager ( vu le nombre de bâtiments il y en a forcément 1 ) et le permis de construire
il se pourrait que l'accès se fasse par un autre endroit que votre impasse
la voie d'accès étant une voie privée avec servitude de passage pour les habitants de l'impasse. , vous avez tout intérêt à ne pas accorder de passage pour les véhicules qui se rendront sur le chantier
avant d'aller en justice ; il serait préférable d'aller à l'urbanisme et vérifier le permis d'aménager ( vu le nombre de bâtiments il y en a forcément 1 ) et le permis de construire
il se pourrait que l'accès se fasse par un autre endroit que votre impasse
la voie d'accès étant une voie privée avec servitude de passage pour les habitants de l'impasse. , vous avez tout intérêt à ne pas accorder de passage pour les véhicules qui se rendront sur le chantier
BmV
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3 déc. 2020 à 18:25
3 déc. 2020 à 18:25
En effet, une visite à l'urbanisme s'impose.
A priori, la largeur des accès est définie selon le nombre de logements à desservir.
Il est prévu, dans le PLU, en général 4 m pour un logement, 6 m pour deux à quatre, 8 m au-delà, etc.
Il semble quand même improbable que la commune ait accordé un permis pour 45 logements avec juste un accès d'une largeur de 5,5 m.
Ainsi que l'a mentionné Dany311, l'accès à ces logements doit avoir été prévu ailleurs, avec une largeur conforme à sa destination.
Voir par exemple ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/voie-d-acces-a-propriete-etroite-existe-t-regles-de-largeur-minimale-article-35701.html
A priori, la largeur des accès est définie selon le nombre de logements à desservir.
Il est prévu, dans le PLU, en général 4 m pour un logement, 6 m pour deux à quatre, 8 m au-delà, etc.
Il semble quand même improbable que la commune ait accordé un permis pour 45 logements avec juste un accès d'une largeur de 5,5 m.
Ainsi que l'a mentionné Dany311, l'accès à ces logements doit avoir été prévu ailleurs, avec une largeur conforme à sa destination.
Voir par exemple ► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/voie-d-acces-a-propriete-etroite-existe-t-regles-de-largeur-minimale-article-35701.html
3 déc. 2020 à 17:42
45 logements, c'est vrai que çà va circuler............
3 déc. 2020 à 18:20
Les terrains ont déjà un droit de passage, puisqu'ils s'agit d'anciennes villas qui seront détruites.