Les discussions
Déclaration pour un muret de cloture bord de route en absence de plu...
Bonjour, ma maison est située dans le village, (100 habitants) en bordure d'une Route D. Il n'y a pas de PLU... rien, la vrai campagne. Hauteur du mur...
Différer l'exécution d'une décision votée en ag
Bonjour, Lors de la dernière AG datant de fin juin 2021, le choix d'un prestataire pour la pose de répartiteurs de chauffage a été validé par l'asse...
Pas de trotoire pour accédé dans mon immeuble
Bonjour, je voudrais savoir si le maire de ma ville n'a pas obligation de créer un trottoir pour accéder de mon immeuble au parking le plus proche ? ...
Droit de préemption safer pour un bois
Bonjour, je souhaite acquerir un bois de 1hectare 1/2, celui ci est collé à 3 autres parcelles de bois, (dont une en indivision de 3 personnes), 2 pro...
Annulation expulsion
Bonjour, Je viens d être expulsé de mon logement Sans avoir été convoqué par la police L ordre des forces publique daté de 2 ans Dite moi si C es...
Problème odeur clim
Bonjour, Depuis déjà quelques temps j’ai une forte odeur qui se dégage de ma Clim (3 caissons dans toute la maison qui refoulent une espèce d’odeur ...
Assurance maison question / belgique
Bonjour à tous, Suite à l'achat il y à deux ans d'une maison année 30 rénové intérieurement 140m2 . M'ont crédit Banque accompagne mon assurance ac...
Rompre le contrat de bail
Bonjour, Je viens de signer le bail avec locataire il à juste 3mois, depuis dans le bâtiment il a tout le jour là police ,il habite à 5 personnes et...
Achat d’ un appartement
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible d’emprunter à deux pour un achat immobilier mais que le bien soit à un seul nom s’il vous plaît...
Où me tourner pour obtenir un logement
Bonjour, je suis en contrat CDI 20h part semaine cependant je n'arrive pas à me relogé avec mes enfants nous sommes actuellement dans un T2 et nous so...
Chemin privé notarié versus chemin mitoyen.
Canada/Québec. Bonjour, J’ai acquis un terrain privé sur lequel il y a un chemin qui permet au voisin de passer du chemin public à l’entrée de sa pr...
Refus délivrance quittance de loyer
Bonjour, Malgré de nombreuses relances et envoi de recommandés, le bailleur (qui passe par une agence de gestion locative) refuse de délivrer les ...
Nuisances végétales
Bonjour, Après plusieurs courriers à mon voisin, qui depuis plusieurs années laisse la végétation envahir mon terrain, celui ci n'a fait que couper ...
Manque des papier pour une vente
Bonjour, Je devais signer chez le notaire ce jour et 2 jour avant le notaire m apprend qu il a un problème cher le vendeur car il a un héritier mine...
Terrain agricole
Bonjour, Je possède un bois de chênes (autrefois truffiers) en drome provençale d'environ 4 HA. Il est à ce jour non constructible . Je souhaite co...
Bornage sur une limite déja borné.
Bonjour, Mon voisin a mandaté un géomètre pour une division parcellaire sur son terrain contiguë au notre. La limite séparative entre nos terrains a...
Vice caché sur porte d'entrée
RésoluBonjour tout le monde, nous allons acquérir une maison, le compromis est signé, l'acte le sera dans 2 semaines. Nous avons fais une nouvelle visite a...
Appel de fonds impayé
Bonjour L'entreprise réalisant le ravalement de façade vient de nous faire parvenir l'échéancier du règlement. on doit régler 40% du montant soit ...
Engagement locataire loi pinel ?
Bonjour, J'espère que vous allez bien. Petite question, est-ce qu'il y a un engagement pour le locataire lors de la loi pinel ? Je vous re...
Critères d’éligibilité à la location
RésoluBonjour, J’ai appelé FONCIA Metz pour louer un logement. On me refuse pour deux critères: - location par deux membres de la même famille (Parent...
Appartement non décent + vices cachés
Bonjour, Le 10 aout, avec mon colocataire nous avons signé un bail pour un nouveau logement, pour une entrée le 23 aout. Lors de la lecture du bai...
Arrété de péril
bonjour, cela fait des année que je me bas contre deux communes, et le jmenfoutisme des copro. c'est une copro à 3 proprio. nous avons des désordr...
Syndic ne convoque pas ag
Bonjour, en juin nous n'avons pas pu faire l'AG en l'absence de gestionnaire. En septembre nous avons annulé l'AG les comptes 2020 n'étaient pas dispo...
Réparation wc à la charge du locataire ?
Bonjour Voilà depuis 1 mois je rencontre un problème de wc. J’ai appelé l’agence immobilière qui a fait venir un plombier qui a effectivement consta...
Mon propriétaire a changé la serrure
Bonjour, J'ai signé mon bail le 25 septembre 2021 avec remise des clés. Nous avons envoyé la caution par virement. Le loyer doit être régler par v...
Relance impayé suite sinistre incendie
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété de 13 logements et, en juin 2015, nous avons été victimes d'un sinistre incendie. Bien évidemm...
Remboursement à la banque
Bonjour, j'ai fait construire deux maison sur un même terrain avec le même crédit il y a 3 ans . Aujourd'hui la location d'une seule d'entre elle suf...
Colocation en bail solidaire et état des lieux
Bonjour, J’entre dans une colocation en bail solidaire déjà existante, où je remplace un précédent colocataire. Le bien est géré par une agence, q...
Permis de construire contesté et promesse de vente
Bonjour, j'ai fait une promesse de vente avec condition suspensive concernant l'obtention du permis de construire par l'acheteur. Le permis a été ac...
Vente immobilière et remboursement par anticipation du prêt
Bonjour Quel est le montant minimal d'un remboursement anticipé ? Le contrat de prêt immobilier peut prévoir que le montant de votre remboursemen...
Déménagement / suisse
Bonjour, avec ma maman nous avons trouvé un appartement dans le canton de Neuchâtel mais maintenant ils nous refusent la garantie de loyer donc la cau...
Debitement du loyer entier alors que j'ai droit à la caf
RésoluBonjour, Depuis juin j'ai aménagé dans un nouvel appartement pour mes études, bien entendu je l'ai loué auprès d'une agence immobilière afin de ne p...
Declaration h1 surface
Bonjour, je suis en train de remplir ma déclaration H1cadre 5 concernant un garage et un abris de jardin qui ne sont pas accolés à la maison d'habit...
Mur côté intérieur froid
Bonjour, Mon appartement est situé carrément sous les tuiles . Il n'ya pas de comble entre la toiture et mon plafond . J'ai un velux dans une chambr...
Terrain
Bonjour Mon voisin avait fait arpenter son terrain mais avait depasser sa limite cadastree Mais cet arpentage n a pu aller jusqu au bout l ancien pr...
Fenêtre...
Bonjour, fin août j'ai signé un compromis de vente pour mon appartement. La fenêtre de la cuisine ne ferme pas bien. L'agence immobilière a fait éta...
Travaux de réhabilitation logement social
Bonjour, Mon immeuble social fait l’objet d une réhabilitation. Toutes les portes d entrée ont été changées, La mienne a été posée dans le sens i...
Parcelle bornée, empiètement sur bien public
Bonjour, en vue d'une vente de terrain à bâtir, j'ai fait borné mon terrain et on s'est rendu compte que la clôture béton empiétait sur le domaine p...
Taxes piscine
Bonjour, J’ai construit ma piscine en 1986. À l’époque il n’y avait pas de permis de construire ni de déclaration en mairie. Ma piscine fait 60 m2. ...
Changement d’adresse
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison et j’y accède par un chemin privé en indivision avec deux voisins et tout va bien. Sauf que je viens de re...
Maison en zone rouge
Bonsoir, Puis je acheter une maison en zone rouge, elle est située en Dordogne, sur les hauteurs et il y a un rocher derrière elle d’une dizaine de m...
Refurser la construction d'un mur mitoyen
Bonjour, Nous allons acquérir un terrain, dans le prochains mois, où nous souhaitons faire construire notre maison. Le terrain en question était...
Veolia - compteur eau locataire / propriétaire
Bonjour à tous, J'ai une petite question concernant la location d'un appartement que je viens d'acquérir et dont j'ai un doute. Dans mes autres...
Taille de portail
Bonjour, Jai besoin d’informations s’il vous plaît. J’habite dans une petite rue où l’on peut se garer d’un côté ou de l’autre en fonction des ...
Caution solidaire
Bonjour à tous... je suis toute nouvelle ici parce que je suis désemparée. comme tout parent qui se respecte j'ai voulu soutenir ma fille dans l'obt...
Règle de distance des plantations
Bonjour Je suis en banlieue parisienne : Aucune distance n’est imposée sous réserve de l’élagage : quelle règle d’élagage s’applique ? svp
Indivisions . vente d’une maison mitoyenne avec terrain indivis
Bonjour, Les parents ont donné â leurs 2 enfants une grande maison qui a ete partagee en 2 et de ce fait chacun est proprietaire de sa partie. Mais ...
Les eaux pluviales
Bonjour, J'habite dans une résidence de 6 logements dont je suis locataire. sur les 6 logements : 3 logements ont été vendus et 3 autres sont en loc...
Ouverture largeur entrée garage
Bonjour, J'ai un garage au centre de mon village. La porte d'accès coulissante mesure 3m50.Elle donne sur une aire privative qui m'appartient. Je vo...
Poubelle et sacs d’ordures
Bonjour, Je suis propriétaire. Mes voisins locataires mettent leur poubelle et sacs pleins d’ordures près de notre grillage mitoyen dans leur jardin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...