Vente en indivision suite à séparation, répartition

AlbertCamus - Modifié le 15 nov. 2021 à 22:09
 Ulpien1 - 16 nov. 2021 à 18:21
Bonjour,

J'ai acheté en mai 2017 une maison avec mon ex, nous étions pacsés à cette époque. Elle a mis 28000 euros d'apport et moi 5000 euros, le contrat stipule que nous devons payer, sur les 10 ans de la durée de l'emprunt, chacun 50% du crédit, et qu'une fois ce crédit terminé nous en serons propriétaires à hauteur de 56% pour elle et de 44% pour moi (pour compenser la différence d'apport.)
En 2019 on s'est marié sous la régime de la communauté réduite aux acquets.
Mai 2021, séparation et mise en vente de la maison avant le lancement d'un divorce à l'amiable. Mais elle n'est plus du tout dans l'amiable et la répartition en vue de la vente me défavorise totalement.

En effet, aujourd'hui dans le cadre de la vente de la maison les notaires statuent sur une répartition à hauteur de son apport de 28000 + 56% pour elle, et mon apport de 5000 + 44% pour moi.

Une clause stipule bien, qu'en cas de revente avant la fin du prêt, la répartition se ferait ainsi. Mais une dernière clause stipule également que si l'un des indivisaires a versé plus que son quote part, il doit être remboursé par l'autre car il est devenu son créancier.
Mon ex refuse formellement et le notaire lui donne raison.

Or, ayant payé 50% du crédit durant 4 ans et demi je devrais récupérer ces 6% trop versés sur les mensualités du crédit par rapport à ma quote part, non...?

Le notaire, en faisant cette répartition, prévoit ainsi de verser 101000 euros à mon ex et 47000 euros pour moi. Ce qui est très loin d'une juste répartition.

Le cas échéant, en restant sur cette répartition, je devrais sinon avoir le droit à un pourcentage de son apport, étant donné que j'ai dû payer 50% des mensualités crédit (remboursé à hauteur de 45%) pour compenser cette différence d'apport-là, non ?

Cette situation me paraît ubuesque et je suis dépassé.

Je vous remercie pour vos réponses, cette situation n'est pas facile et j'ai vraiment la sensation de me faire avoir.

Bien à vous

1 réponse

Bonjour
Quel était le prix d'acquisition de cette maison et le<montant de l'emprunt?
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