diagnostic assainissement dans collectif

Question

bonjour,
Notre agglo en accord avec véolia demande un diagnostic assainissement pour la vente d'un appartement. Sachant que l'ensemble des appartements de l'immeuble sont branché sur la même conduite, ne trouvez vous pas aberrant et scandaleux que chaque appartement branché sur cette colonne lors d'une vente éventuelle doit demander un diagnostic alors que l'assainissement est collectif ? L'immeuble ne peut il pas faire un diagnostic pour l'ensemble plutôt que faire payer chaque copropriétaire ?
nous dépendons de l'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ALPES MARITIMES

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cet article explique comment sur une base réglementaire des communes imposent le diagnostic d'assainissement pour des immeubles collectifs qui ne semblent pas obligatoires
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif

aurad · Answer

bonjour,

vous soulevez un point longuement débattu par les collectivités et les service d'eau. effectivement quand le contrôle est imposé, certains ne font pas de distinction entre collectif ou maison individuelle. du coup lors de la vente d'un appartement c’est l'appartement qui est contrôlé même si l'immeuble est en copro.
aberrant ? oui et non. 
- oui car on suppose qu'une fois que l'immeuble est contrôlé pas besoin de tout recontrôler mais si la délibération ne dit rien,  pas d'autres solutions que de contrôler chaque appartement.

- non car on est sur que l’acquéreur dispose d'un certificat de conformité. malheureusement j'ai déjà vu des gens modifier leur appartement et raccorder des éviers sur la gouttière, etc. donc mème si l'immeuble est en copro on est pas à l’abri d'un appartement isolé non conforme, et ça c’est mieux que l’acquéreur le sache.

cordialement,

aurad · Answer

bonjour,

pas de soucis. honnêtement dans ma collectivité j'avais imposé le contrôle en excluant bien les les appartements dans la délibération en disant que la collectivité contrôlerait l'immeuble. les notaires ne comprenaient rien, quid de la vente de plusieurs logements en meme temps, etc. bref compliqué à gérer mais ça me paraissait normal de ne pas payer pour un appartement dépendant des parties des communes dont le proprio n'est pas repsonsable à 100 %

au final vu les problèmes administratifs et de compréhension au cas par cas, l'inégalité de traitement des usagers et l'incivilité de certaines personnes dans leur appartement, j'encourage aujourd'hui à ne plus faire de distinction et d'appliquer la même règle à tous, peu importe si c’est appartement, maison, etc

autre débat même si ce n'est pas obligatoire en assainissement collectif, je le recommande vivement, trop de gens se font avoir et achètent non conforme sans le savoir.

cordialement,

Diagnostic assainissement dans collectif

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