Diagnostic assainissement dans collectif
Utilisateur anonyme
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10 nov. 2021 à 19:23
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 nov. 2021 à 11:51
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 nov. 2021 à 11:51
A voir également:
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BmV
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10 nov. 2021 à 19:36
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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Josh Randall
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13 nov. 2021 à 02:29
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Bonjour
Cet article explique comment sur une base réglementaire des communes imposent le diagnostic d'assainissement pour des immeubles collectifs qui ne semblent pas obligatoires
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
Cet article explique comment sur une base réglementaire des communes imposent le diagnostic d'assainissement pour des immeubles collectifs qui ne semblent pas obligatoires
https://www.preventimmo.fr/assainissement-collectif-vs-non-collectif
aurad
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Modifié le 17 nov. 2021 à 11:01
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bonjour,
vous soulevez un point longuement débattu par les collectivités et les service d'eau. effectivement quand le contrôle est imposé, certains ne font pas de distinction entre collectif ou maison individuelle. du coup lors de la vente d'un appartement c’est l'appartement qui est contrôlé même si l'immeuble est en copro.
aberrant ? oui et non.
- oui car on suppose qu'une fois que l'immeuble est contrôlé pas besoin de tout recontrôler mais si la délibération ne dit rien, pas d'autres solutions que de contrôler chaque appartement.
- non car on est sur que l’acquéreur dispose d'un certificat de conformité. malheureusement j'ai déjà vu des gens modifier leur appartement et raccorder des éviers sur la gouttière, etc. donc mème si l'immeuble est en copro on est pas à l’abri d'un appartement isolé non conforme, et ça c’est mieux que l’acquéreur le sache.
cordialement,
vous soulevez un point longuement débattu par les collectivités et les service d'eau. effectivement quand le contrôle est imposé, certains ne font pas de distinction entre collectif ou maison individuelle. du coup lors de la vente d'un appartement c’est l'appartement qui est contrôlé même si l'immeuble est en copro.
aberrant ? oui et non.
- oui car on suppose qu'une fois que l'immeuble est contrôlé pas besoin de tout recontrôler mais si la délibération ne dit rien, pas d'autres solutions que de contrôler chaque appartement.
- non car on est sur que l’acquéreur dispose d'un certificat de conformité. malheureusement j'ai déjà vu des gens modifier leur appartement et raccorder des éviers sur la gouttière, etc. donc mème si l'immeuble est en copro on est pas à l’abri d'un appartement isolé non conforme, et ça c’est mieux que l’acquéreur le sache.
cordialement,
Josh Randall
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17 nov. 2021 à 11:35
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Bonjour Aurad,
Votre approche pragmatique finit de me convaincre. Si, en effet, il me semblait aberrant de devoir attester que le raccordement d'un logement en immeuble collectif doit être conforme, c'est la vérité du terrain qui prime.
Je râle assez souvent à ce sujet dans le cadre de mes missions, donc merci pour cette belle piqûre de rappel !
Votre approche pragmatique finit de me convaincre. Si, en effet, il me semblait aberrant de devoir attester que le raccordement d'un logement en immeuble collectif doit être conforme, c'est la vérité du terrain qui prime.
Je râle assez souvent à ce sujet dans le cadre de mes missions, donc merci pour cette belle piqûre de rappel !
aurad
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Modifié le 17 nov. 2021 à 11:53
Modifié le 17 nov. 2021 à 11:53
bonjour,
pas de soucis. honnêtement dans ma collectivité j'avais imposé le contrôle en excluant bien les les appartements dans la délibération en disant que la collectivité contrôlerait l'immeuble. les notaires ne comprenaient rien, quid de la vente de plusieurs logements en meme temps, etc. bref compliqué à gérer mais ça me paraissait normal de ne pas payer pour un appartement dépendant des parties des communes dont le proprio n'est pas repsonsable à 100 %
au final vu les problèmes administratifs et de compréhension au cas par cas, l'inégalité de traitement des usagers et l'incivilité de certaines personnes dans leur appartement, j'encourage aujourd'hui à ne plus faire de distinction et d'appliquer la même règle à tous, peu importe si c’est appartement, maison, etc
autre débat même si ce n'est pas obligatoire en assainissement collectif, je le recommande vivement, trop de gens se font avoir et achètent non conforme sans le savoir.
cordialement,
pas de soucis. honnêtement dans ma collectivité j'avais imposé le contrôle en excluant bien les les appartements dans la délibération en disant que la collectivité contrôlerait l'immeuble. les notaires ne comprenaient rien, quid de la vente de plusieurs logements en meme temps, etc. bref compliqué à gérer mais ça me paraissait normal de ne pas payer pour un appartement dépendant des parties des communes dont le proprio n'est pas repsonsable à 100 %
au final vu les problèmes administratifs et de compréhension au cas par cas, l'inégalité de traitement des usagers et l'incivilité de certaines personnes dans leur appartement, j'encourage aujourd'hui à ne plus faire de distinction et d'appliquer la même règle à tous, peu importe si c’est appartement, maison, etc
autre débat même si ce n'est pas obligatoire en assainissement collectif, je le recommande vivement, trop de gens se font avoir et achètent non conforme sans le savoir.
cordialement,
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