Vote en ag contraire au reglement de copropriéte
maginet
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16 nov. 2021 à 17:13
_lael_ Messages postés 5023 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 16 nov. 2021 à 18:02
_lael_ Messages postés 5023 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 16 nov. 2021 à 18:02
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_lael_
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Modifié le 16 nov. 2021 à 18:06
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Si les copropriétaires refusent (refus de la résolution) d'engager des poursuites contre les personnes ne respectant pas le règlement de copropriété, vous avez la possibilité d'engager à votre tour une action en justice contre le syndicat des copropriétaires pour demander à ce que le règlement soit respecté et que les copropriétaires concernés remettent les parties communes en état.
Et si vous estimez que cela vous porte préjudice (parties communes dénaturées, hausse de la consommation d'électricité, risque d'incendie du fait des modifications électriques sauvages, etc...), vous pouvez également demander des dommages et intérêts à la copropriété.
Mais le plus simple ce serait plutôt d'encadrer ces pratiques en votant une résolution pour que les copropriétaires qui le désire puissent faire installer des sous-compteurs et les obliger à passer par l'électricien de la copropriété pour s'assurer de la conformité de l'installation électrique et de l'absence de risques incendie.
Car ce genre d'installations sauvages c'est le meilleur moyen d'avoir un incendie et de voir l'assurance refuser la prise en charge.
Et si vous estimez que cela vous porte préjudice (parties communes dénaturées, hausse de la consommation d'électricité, risque d'incendie du fait des modifications électriques sauvages, etc...), vous pouvez également demander des dommages et intérêts à la copropriété.
Mais le plus simple ce serait plutôt d'encadrer ces pratiques en votant une résolution pour que les copropriétaires qui le désire puissent faire installer des sous-compteurs et les obliger à passer par l'électricien de la copropriété pour s'assurer de la conformité de l'installation électrique et de l'absence de risques incendie.
Car ce genre d'installations sauvages c'est le meilleur moyen d'avoir un incendie et de voir l'assurance refuser la prise en charge.