Escalier sans rambarde ou rampe
Bonjour
Je suis copropriétaire d'un appartement . J'ai remarqué que l'escalier extérieur qui mène aux bâtiments n'est pas doté de rampe.
Est ce que le conseil syndical peut il demander au syndic de faire faire cette pose ,(devis validé par le conseil syndical ), sans passer par un vote en AG, pour raison de sécurité ? Si oui dans quel poste ces frais rentrent ils s'il vous plaît ? Merci pour votre réponse.
Je suis copropriétaire d'un appartement . J'ai remarqué que l'escalier extérieur qui mène aux bâtiments n'est pas doté de rampe.
Est ce que le conseil syndical peut il demander au syndic de faire faire cette pose ,(devis validé par le conseil syndical ), sans passer par un vote en AG, pour raison de sécurité ? Si oui dans quel poste ces frais rentrent ils s'il vous plaît ? Merci pour votre réponse.
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6 réponses
Bonjour
Très bonne question. C'est étonnant qu'un escalier n'a pas de rampe. Ca contrevient à la législation concernant les PMR (personnes à mobilité réduite). Ces PMR ne peuvent ni entrer ni sortir normalement, c'est-à-dire en toute sécurité.
Le CS peut effectivement demander au syndic tous les travaux nécessaires à la sécurité ou autres. Si c'est une première installation il faut passer par l'AG, mais ce peut être des travaux urgents : dans ce cas le syndic fait faire l'installation et doit convoquer ensuite une AG afin de confirmer les travaux. A voir aussi si une AG a décidé d'un montant au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Ca peut également entrer dans les travaux d'entretien courant de l'immeuble, auquel cas l'AG n'est pas nécessaire.
Il est donc difficile de répondre exactement à la question.
Bien à vous.
Très bonne question. C'est étonnant qu'un escalier n'a pas de rampe. Ca contrevient à la législation concernant les PMR (personnes à mobilité réduite). Ces PMR ne peuvent ni entrer ni sortir normalement, c'est-à-dire en toute sécurité.
Le CS peut effectivement demander au syndic tous les travaux nécessaires à la sécurité ou autres. Si c'est une première installation il faut passer par l'AG, mais ce peut être des travaux urgents : dans ce cas le syndic fait faire l'installation et doit convoquer ensuite une AG afin de confirmer les travaux. A voir aussi si une AG a décidé d'un montant au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Ca peut également entrer dans les travaux d'entretien courant de l'immeuble, auquel cas l'AG n'est pas nécessaire.
Il est donc difficile de répondre exactement à la question.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2021 à 20:09
Je vous remercie pour ces précisions bien utiles . Oui c'est une 1ere installation et cela concerne un escalier. .
Bien cordialement
15 nov. 2021 à 13:28
Dans la mesure où il s'agit d'une "première installation" et non pas d'une "réparation" il n'y a clairement pas de caractère urgent et ça pourrait être reproché au CS et faire l'objet d'un litige avec un copropriétaire.
Il faut le faire passer normalement à la prochaine AG mais en insistant sur le caractère légal obligatoire.