Escalier sans rambarde ou rampe
jeanneDupuis
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diverker -
diverker -
Bonjour
Je suis copropriétaire d'un appartement . J'ai remarqué que l'escalier extérieur qui mène aux bâtiments n'est pas doté de rampe.
Est ce que le conseil syndical peut il demander au syndic de faire faire cette pose ,(devis validé par le conseil syndical ), sans passer par un vote en AG, pour raison de sécurité ? Si oui dans quel poste ces frais rentrent ils s'il vous plaît ? Merci pour votre réponse.
Je suis copropriétaire d'un appartement . J'ai remarqué que l'escalier extérieur qui mène aux bâtiments n'est pas doté de rampe.
Est ce que le conseil syndical peut il demander au syndic de faire faire cette pose ,(devis validé par le conseil syndical ), sans passer par un vote en AG, pour raison de sécurité ? Si oui dans quel poste ces frais rentrent ils s'il vous plaît ? Merci pour votre réponse.
6 réponses
Bonjour
Très bonne question. C'est étonnant qu'un escalier n'a pas de rampe. Ca contrevient à la législation concernant les PMR (personnes à mobilité réduite). Ces PMR ne peuvent ni entrer ni sortir normalement, c'est-à-dire en toute sécurité.
Le CS peut effectivement demander au syndic tous les travaux nécessaires à la sécurité ou autres. Si c'est une première installation il faut passer par l'AG, mais ce peut être des travaux urgents : dans ce cas le syndic fait faire l'installation et doit convoquer ensuite une AG afin de confirmer les travaux. A voir aussi si une AG a décidé d'un montant au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Ca peut également entrer dans les travaux d'entretien courant de l'immeuble, auquel cas l'AG n'est pas nécessaire.
Il est donc difficile de répondre exactement à la question.
Bien à vous.
Très bonne question. C'est étonnant qu'un escalier n'a pas de rampe. Ca contrevient à la législation concernant les PMR (personnes à mobilité réduite). Ces PMR ne peuvent ni entrer ni sortir normalement, c'est-à-dire en toute sécurité.
Le CS peut effectivement demander au syndic tous les travaux nécessaires à la sécurité ou autres. Si c'est une première installation il faut passer par l'AG, mais ce peut être des travaux urgents : dans ce cas le syndic fait faire l'installation et doit convoquer ensuite une AG afin de confirmer les travaux. A voir aussi si une AG a décidé d'un montant au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire. Ca peut également entrer dans les travaux d'entretien courant de l'immeuble, auquel cas l'AG n'est pas nécessaire.
Il est donc difficile de répondre exactement à la question.
Bien à vous.
Bonjour,
Vous nous parlez d'une rampe 'd'accès pour PMR) ou d'une rambrade (balustrade, main courante...) ?
Combien de marches ?
Vous nous parlez d'une rampe 'd'accès pour PMR) ou d'une rambrade (balustrade, main courante...) ?
Combien de marches ?
Bonjour
Je ne vois pas le rapport avec les différents vocables d'une rampe, et encore moins avec le nombre de marches. Mais dans un forum on est tous là aussi pour apprendre, dont moi. La demande concerne des escaliers selon ma lecture du sujet ! Il ne me semble pas qu'il soit question d'une rampe inclinée pour fauteuil roulant, mais pourquoi pas !
Bien à vous.
Je ne vois pas le rapport avec les différents vocables d'une rampe, et encore moins avec le nombre de marches. Mais dans un forum on est tous là aussi pour apprendre, dont moi. La demande concerne des escaliers selon ma lecture du sujet ! Il ne me semble pas qu'il soit question d'une rampe inclinée pour fauteuil roulant, mais pourquoi pas !
Bien à vous.
eh bien attendons la réponse :
- mais une rampe ou pente pour fauteuil peut ou ne peut pas être obligatoire suivant date de construction
- mais une rambarde ou main courante peut ou ne pas être obligatoire suivant le nombre de marches
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Bonjour,
Laquelle ? Des textes réglementaires seraient les bienvenus ! Parce qu'il y a ce que prévoit la réglementation dans du neuf
à partir de 01/01/2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031692481
Mais quid de l'ancien ?
C'est étonnant qu'un escalier n'a pas de rampe. Ca contrevient à la législation concernant les PMR (personnes à mobilité réduite).
Laquelle ? Des textes réglementaires seraient les bienvenus ! Parce qu'il y a ce que prévoit la réglementation dans du neuf
à partir de 01/01/2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031692481
Mais quid de l'ancien ?
Vu que la législation oblige à mettre des barrières sur les toits inaccessibles, ce qui est particulièrement con, je partais du principe qu'il devait y avoir forcément un texte obligeant à mettre des rambardes dans les escaliers car c'est bien plus "logique" et au moins ça sert à quelqu'un.
Mais effectivement dur de trouver des références à des textes :)
Mais effectivement dur de trouver des références à des textes :)
Ah oui ça on est très forts pour faire des législations qui vont coûter des milliers d'euros pour prévenir un risque qui arrivera une fois tous les 5-10ans quand quelqu'un ira sur le toit vérifier l'étanchéité ou la VMC.
Sachant qu'il suffit que le toit soit en pente pour que cette obligation légale ne s'applique plus.
Ils peuvent pas juste obliger les professionnels à s'équiper en conséquence et se protéger eux-mêmes comme ils le font déjà sur des toits en pente ?
Avec des trucs "à la con" pareil qui coûtent une fortune on se demande après pourquoi il y a autant d'impayés en copropriété.
Mais bon, c'est sûr que ça va créer de l'emploi, donc pourquoi se priver si c'est bon pour les stats chômage ?
Comme les normes ascenseurs qui changent presque chaque année.
Sachant qu'il suffit que le toit soit en pente pour que cette obligation légale ne s'applique plus.
Ils peuvent pas juste obliger les professionnels à s'équiper en conséquence et se protéger eux-mêmes comme ils le font déjà sur des toits en pente ?
Avec des trucs "à la con" pareil qui coûtent une fortune on se demande après pourquoi il y a autant d'impayés en copropriété.
Mais bon, c'est sûr que ça va créer de l'emploi, donc pourquoi se priver si c'est bon pour les stats chômage ?
Comme les normes ascenseurs qui changent presque chaque année.
pour prévenir un risque qui arrivera une fois tous les 5-10ans
Il suffit d'une fois...
Pour info la réglementation incendie a particulièrement évolué après plusieurs drames
https://ringenwald.fr/histoire-de-la-reglementation-incendie-etablissements-recevant-du-public-erp/
Bonjour
Aucune législation n'est "con". C'est la pensée des esprits faibles.
Demandez plutôt à votre assurance quand vous demandez des aides financières à une banque en l'absence de rampe. Ça m'est arrivé dans ma lointaine jeunesse à l'occasion d'un prêt demandé avant la mise en place de la rampe extérieure de 3 marches.
Bien à vous
Aucune législation n'est "con". C'est la pensée des esprits faibles.
Demandez plutôt à votre assurance quand vous demandez des aides financières à une banque en l'absence de rampe. Ça m'est arrivé dans ma lointaine jeunesse à l'occasion d'un prêt demandé avant la mise en place de la rampe extérieure de 3 marches.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour ces précisions bien utiles . Oui c'est une 1ere installation et cela concerne un escalier. .
Bien cordialement
Dans la mesure où il s'agit d'une "première installation" et non pas d'une "réparation" il n'y a clairement pas de caractère urgent et ça pourrait être reproché au CS et faire l'objet d'un litige avec un copropriétaire.
Il faut le faire passer normalement à la prochaine AG mais en insistant sur le caractère légal obligatoire.