Les discussions
Immobilier
bonjour, Nous devons vendre une grande maison à la campagne en 2 lots mais c'est une seule et même vente le même jour à un seul et même acheteur, le...
Antenne télé....
Bonjour, Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise...
Construire une piscine sur un terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires...
Achat d'un bien immobilier en italie
Bonjour, je possede la double nationalité francaise et italienne je reside en france je vais prochainement achete une maison en italie est il neces...
Augmentation sans bail ecrit
bonsoir, Maman habite un appartement sous la loi 1948 sans bail écrit simplement verbal ,depuis 20 anas que la maison a été vendue la nouvelle propr...
Droits des propriétaires-bailleurs parking extérieur
Bonjour, Dans notre copropriété toutes les places extérieures sont des places visiteurs (aucune place numérotée ou attitrée). Nous allons bientôt ...
Besoin de conseils pour un achat en commun.
Bonjour à tous, C'est la première fois que j'écris sur ce forum, c'est également notre premier projet immobilier, l'un explique surement l'autre !...
Mise à jour edd en copropriété
Bonjour ! Nous sommes 3 copropriétaires. Un état descriptif de division a été établi en 2019 pour modification auprès du notaire. Un coproprié...
Certificat de conformité chaudiere fioul
Bonjour Je loue depuis quelques mois une maison que j'ai hérité. Celle ci a été entièrement restaurée, seule, la chaudière fioul du chauffage central...
Transmettre mon appartement à mon fils
Bonjour, Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement...
Non déclaration puit pour alimentation maison dans compromis de vente
Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente en juillet et je dois signer l'acte définitif en février. Je viens de constater que le puit servan...
Achat de l usufruit de ma mère
Bonjour , à tous & surtout merci . Nous avons une maison dont, ma mère a l’usufruit, Nous sommes 9 enfants. Ma mère veut vendre de son vivant elle...
Restitution caution et reclamation
Bonjour, J'ai rendu mon appartement, l'état des lieux de sortie et la remise des clés étant fait depuis le mois de juillet de cette année. La caution ...
Rebatir grange cadastrée pour habitation
Bonjour, J'ai une grange en ruine sur cadastre que je voudrai rebatir avec changement de destination, pour héberger de la famille âgée. La grange e...
Complication après promesse de vente
Bonjour à tous, J'aurai une question par rapport à un problème que je rencontre lors de l'achat d'une maison. Le propriétaire du bien que je suis en...
Qui paie l'installation du compteur d'eau ?
Bonjour tout le monde Je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans et le compteur d'eau est commun. Je paye donc une somme chaque mois à ma prop...
Droits plu en zone naturelle
Bonjour, Nous sommes locataires de parcelles classées en zone Naturelle à proximité de notre corps de ferme (dont nous sommes propriétaires), clas...
Subvention pour ouvrir 1 chambre dfhote
Bonjour, quelles sont les engagements après avoir eu des subventions pour ouvrir les chambres d'hôtes .puis-je vendre mon bien merci d'avance
Travaux
Bonjour, Ma propriétaire fait des travaux dans mon logement et dois changer des meubles elle me dit qu'elle n'est pas dans l'obligation de me livrer...
Construire en récupérant tva et louer sans tva ?
Bonjour, Je suis entrepreneur et j'ai apporté mes actions de ma société à une holding (SASU) imposée à l'IS, et assujétie à la TVA. J'ai un pro...
Renseignements
Bonjour, Je viens exposé mon petit problè
Connaitre l'adresse ancien propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons achetés une maison en début d'année, après avoir enlevé de la végétation, problème avec la toiture qu'on aurait peut-être pu voi...
Expulsion abusive
Bonjour, Malgré des loyers et charges payés toujours à temps, mon propriétaire veut que je parte. J'ai reçu cette lettre le 14 aout: "Monsieur, A...
Mur privatif
Bonjour, Nous avons réalisé un mur privatif à nos frais, mon voisin a t'il le droit d'adosser contre celui du bois, et des tas d'autres matériaux qu...
Caution non rendue
Bonjour, Depuis 4 ans mon ancien bailleur ne rembourse pas la caution (1120 euros) ! Qui saisir ?
La recherche d'un logement étant mineurs
Bonjour, j'ai 16ans je suis avec mon copain qui est âgé de 22ans mais sans papiers nous vivons chez ma mère avec mon fils de 2 mois malheureusement ma...
Propriété
Bonjour, Mon voisin se permet de traverser à pied notre terrain pour visiter un autre voisin au lieu de prendre le chemin, il m'envoie balader quand...
Evacuation ep du toit sur une terrasse
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Affectation local pour prestataire extérieur
Bonjour, Mon syndic souhaite affecter un local des parties communes que tous les copropriétaires utilisent pour ranger des objets utiles au fonctionn...
Velux toiture tuiles plates et abf + voisine
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Travaux en limite de propriété et balisage
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Pas de pc
Bonjour, Je voudrais déposer une demande d extension d une annexe de mon hotel . mon beau père y a passer sa nuit de noces avant 1943 naissance de...
Habité avec ma copine chez mes parent
Bonjour, Je suis actuellement en couplé avec ma copine de 16 ans elle aura 17 ans en janvier mais on veut habité ensemble l été prochain je serai ma...
Propriétaires mobil-home
Bonjour Notre contrat renouvelable par tacite reconduction sauf changement de gestion commerciale. Prix 4290 euros. Nouveaux propriétaires prix lo...
Demander des infos avant une visite immobilière?
Bonjour, en vendant directement sans passer par une agence, je souhaiterais savoir si j’ai le droit de demander un certains nombres d’infos personnell...
Enlèvement voiture
bonjour, j' habite dans un lotissement où il y a un parking privé pour les copropriétaires. d' après le règlement de la copropriété, chaque propriéta...
Prélèvement loyer
Bonjour, mon ancien propriétaire continue a prélevé chaque mois sur mon compte bancaire depuis juillet 2020
Travaux préalable
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a maintenant un an , un plein pied avec des combles . Dans ces combles il existe deux velux actuell...
Peinture garde corps
Bonjour, je dois repeindre mes gardes corps Puis je le faire moi même en respectant la couleur ou dois je obligatoirement passer par un professionne...
Congé pour vente donné mais vente occupée possible?
Bonjour, Nous avons reçu un congé pour vente, il y a peu, pour la fin de notre bail, février 2023. Nous avions été informés que par conséquent, no...
Les notaires ont-ils le droit de faire des mandats exclusifs de vente?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les notaires ont le droit de faire des mandats exclusifs. En effet mon notaire m’a dit qu’il était interdit d’e...
Même adresse postale
RésoluBonjour, Malgré un détachement de parcelles enregistré par le service de l'urbanisme en 1985, mes 3 voisins ont conservé le même numéro postal que ...
Cabinet de gestion locative refuse de me donner l'adresse de mon bailleur
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une procédure de conciliation suite à un différend qui m'oppose à mon bailleur en la personne du cabinet de gestion immobi...
Harcèlement concernant mes chiens de catégorie 1
Bonjour, J’ai reçu la visite du garde champêtre et un élu de mon village car ma voisine a déposé une plainte cor cernant mes chiens de catégorie 1 ...
Participation frais de ravalement façade voisin
Bonjour, Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin. Celui-ci souhaite ravaler la façad...
Maison en adjudication
Bonjour, peut on vendre une maison par le biais d une agence immobiliere, malgres le fait qu elle soit saisie ?
Preavis combien de temps a l’avance
Bonjour, Mon propriétaire n’a pas renouvelé mon bail (1 an) du coup combien de mois préavis dois-je avoir? Quand je suis arrivée je ne travaillais ...
Loyers impayés, mesure de rétablissement personnel
Bonjour, je suis propriétaire d un studio que je loue depuis juin 2019. Pour des raisons familiales et professionnelles le locataire ne m a pas p...
Rétractation réservation location
Bonjour, Courant le mois d'octobre j'ai signé un papier de "réservation" pour un logement qui allait être disponible en janvier.. Logement qui m'a é...
Séparation
Bonjour, j’ai fais un projet immobilier avec ma compagne,nous sommes n’y pacsés n’y marié.le projet s élèves à 500000€ Jai mis un apport personnel de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...