Location d une maison que notre fils vient d acheter
Résolu
Roronette
-
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre fils nous a louer une maison donc c est lui le propriétaire le loyer est fixé à 650€ par mois .. seulement pour leur faire confiance il a dit que cette maison était un bien loué a ses parents et il a mis ce bien en meublé ..par intimidation et naïveté tous les meubles y compris vaisselle nous appartiennent .comment résilier ce bail avc lui de façon à transformer le bail de la maison par une maison en location non meublé....d autres parts lui payant un loyer de 650€ je pense que l on n a pas droit à l apl puisque cette maison appartient à mon fils ...qu el recours puis je avoir aux yeux de la loi
Merci de votre aide
Notre fils nous a louer une maison donc c est lui le propriétaire le loyer est fixé à 650€ par mois .. seulement pour leur faire confiance il a dit que cette maison était un bien loué a ses parents et il a mis ce bien en meublé ..par intimidation et naïveté tous les meubles y compris vaisselle nous appartiennent .comment résilier ce bail avc lui de façon à transformer le bail de la maison par une maison en location non meublé....d autres parts lui payant un loyer de 650€ je pense que l on n a pas droit à l apl puisque cette maison appartient à mon fils ...qu el recours puis je avoir aux yeux de la loi
Merci de votre aide
A voir également:
- Location d une maison que notre fils vient d acheter
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Comment savoir d'ou vient un recommandé - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
En apportant votre contrat bail, ils vous répondront gracieusement.
Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
En apportant votre contrat bail, ils vous répondront gracieusement.
bonjour,
un contrat de location meublée comporte obligatoirement en annexe la "liste des meubles meublants" :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
Sans cette liste, vous obtiendrez très facilement en justice la requalification de ce bail (faussement) meublé en bail nu, et ce, sans avoir à refaire un contrat de location.
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/quels-meubles-pour-une-location-meublee/a1409/attention-a-la-requalification-en-vide
cdt.
un contrat de location meublée comporte obligatoirement en annexe la "liste des meubles meublants" :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
Sans cette liste, vous obtiendrez très facilement en justice la requalification de ce bail (faussement) meublé en bail nu, et ce, sans avoir à refaire un contrat de location.
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/quels-meubles-pour-une-location-meublee/a1409/attention-a-la-requalification-en-vide
cdt.