Location d une maison que notre fils vient d acheter

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Bonjour,
Notre fils nous a louer une maison donc c est lui le propriétaire le loyer est fixé à 650€ par mois .. seulement pour leur faire confiance il a dit que cette maison était un bien loué a ses parents et il a mis ce bien en meublé ..par intimidation et naïveté tous les meubles y compris vaisselle nous appartiennent .comment résilier ce bail avc lui de façon à transformer le bail de la maison par une maison en location non meublé....d autres parts lui payant un loyer de 650€ je pense que l on n a pas droit à l apl puisque cette maison appartient à mon fils ...qu el recours puis je avoir aux yeux de la loi
Merci de votre aide

3 réponses

Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
En apportant votre contrat bail, ils vous répondront gracieusement.
Merci pour votre réponse
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bonjour,

un contrat de location meublée comporte obligatoirement en annexe la "liste des meubles meublants" :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/
Sans cette liste, vous obtiendrez très facilement en justice la requalification de ce bail (faussement) meublé en bail nu, et ce, sans avoir à refaire un contrat de location.

https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/quels-meubles-pour-une-location-meublee/a1409/attention-a-la-requalification-en-vide

cdt.