Droit du président de l ASL

Morbihannaise - 17 nov. 2021 à 05:16
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 nov. 2021 à 17:15
Bonjour,
Notre copropriété de 62 lots, possède un terrain d environ 6000 mètres carré. Il s'agit d'une lande plantée de plusieurs espèces d arbres et habitée par de nombreuses espèces d oiseaux.Terrain actuellement non constructible mais dont le statut pourrais changer lors de la prochaine révision du Plu de la commune, dans le cadre de la densification de l habitat dans les zones urbanisées. Le président de l ASL a pris l initiative d entreprendre des négociations avec la nouvelle équipe minicipale pour proposer une rétrocession de ce terrain contre la prise en charge de l entretien des espaces verts du lotissement ( taille des haies le long des trottoirs), seules charges restant au copropriétaires, la voirie ayant déjà été rétrocéder à la commune il y a une dizaine d année. Cette démarche du président n a fait l objet d aucune communication lors des précédentes AG et aucun mandat n à été voté pour lui permettre d entreprendre de telles négociations. Je voudrais savoir s il avait le droit de le faire ou si nous sommes face à un abus de pouvoir. Je m interroge aussi sur les bénéfices personnels que cette personne, cette démarche intervenant juste, suite à l installation de la nouvelle municipalité. Ce monsieur explique que se débarrasser de ce que nous considérons comme le poumon vert de notre lotissement permettra aux propriétaires de s exonérer des seules charges restantes (entretiens des espaces verts) dont le montant de la cotisation est de 80 euros annuels.
Merci à tous de vos conseils et de m indiquer les démarches que nous pouvons effectuer(nous sommes plusieurs) pour contrecarrer les projet de cette personne.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
17 nov. 2021 à 07:11
Bonjour,

Tout d'abord on ne parle pas de copropriété, mais d'ASL.

Sans mandat, il ne peut rien conclure, mais il peut discuter ....

Par contre céder une parcelle qui deviendrait constructible, au lieu de la vendre, viendrait contrevenir les intérêts des lotis.
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_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
Modifié le 17 nov. 2021 à 17:15
Céder un bout de terrain valant potentiellement plusieurs dizaines voire centaines de millier d'euros (ça va dépendre de sa taille, accès à la route, etc...), contre la prise en charge d'une dépense représentant 80€ annuel, c'est effectivement clairement pas dans l'intérêt des copropriétaires.

Mais comme indiqué, il a le droit de discuter tant qu'il veut.
Dans l'absolue n'importe quel copropriétaire peut également en discuter et venir avec sa propre proposition.

Mais quoiqu'il en soit la décision devra être prise par vote en AG.
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