Droit du président de l ASL
Morbihannaise
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17 nov. 2021 à 05:16
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 nov. 2021 à 17:15
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A voir également:
- Droit du président de l ASL
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
2 réponses
rambouillet41
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17 nov. 2021 à 07:11
17 nov. 2021 à 07:11
Bonjour,
Tout d'abord on ne parle pas de copropriété, mais d'ASL.
Sans mandat, il ne peut rien conclure, mais il peut discuter ....
Par contre céder une parcelle qui deviendrait constructible, au lieu de la vendre, viendrait contrevenir les intérêts des lotis.
Tout d'abord on ne parle pas de copropriété, mais d'ASL.
Sans mandat, il ne peut rien conclure, mais il peut discuter ....
Par contre céder une parcelle qui deviendrait constructible, au lieu de la vendre, viendrait contrevenir les intérêts des lotis.
_lael_
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Modifié le 17 nov. 2021 à 17:15
Modifié le 17 nov. 2021 à 17:15
Céder un bout de terrain valant potentiellement plusieurs dizaines voire centaines de millier d'euros (ça va dépendre de sa taille, accès à la route, etc...), contre la prise en charge d'une dépense représentant 80€ annuel, c'est effectivement clairement pas dans l'intérêt des copropriétaires.
Mais comme indiqué, il a le droit de discuter tant qu'il veut.
Dans l'absolue n'importe quel copropriétaire peut également en discuter et venir avec sa propre proposition.
Mais quoiqu'il en soit la décision devra être prise par vote en AG.
Mais comme indiqué, il a le droit de discuter tant qu'il veut.
Dans l'absolue n'importe quel copropriétaire peut également en discuter et venir avec sa propre proposition.
Mais quoiqu'il en soit la décision devra être prise par vote en AG.