A voir également:
- Infiltration d'eau mur qui est responsable
- Mur abîmé suite infiltration d'eau - Forum Louer un logement
- Infiltration d'eau propriétaire ou locataire? - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Forum Consommation
- Mur non mitoyen et infiltration d'eau - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Il est loin d'être certain que ce que vous imaginez corresponde à une possibilité. Pour le savoir, il vous faut impérativement lire votre contrat et y vérifier si une intervention de votre assureur est possible en dehors de l'existence de tout dommage (et qui s'il en existe serait postérieur à la formation du contrat).
En amiable, oui ; il leur suffit de faire le mort.
Il n'y a que le juge qui puisse obliger.
Ce sera à la charge des voisins ; le tuyau leur appartient.
L'assureur n'a pas pour vocation de faire l'entretien des biens assurés.
Il aurait par contre celle d'indemniser vos dommages, pour autant qu'un lien de causalité soit établi contradictoirement, ce qui vous incombe.
Quelle est la démarche à suivre, j'imagine qu'il va falloir contacter notre assurance habitation, missionner un expert (pour reproduire notre essai qui s'est montré plus concluant qu'un passage de caméra) ?
Il est loin d'être certain que ce que vous imaginez corresponde à une possibilité. Pour le savoir, il vous faut impérativement lire votre contrat et y vérifier si une intervention de votre assureur est possible en dehors de l'existence de tout dommage (et qui s'il en existe serait postérieur à la formation du contrat).
Les voisins auront ils la possibilité de bloquer toutes les démarches ?
En amiable, oui ; il leur suffit de faire le mort.
Ou bien seront ils dans l'obligation de réaliser les travaux nécessaires ?
Il n'y a que le juge qui puisse obliger.
Qui aura la charge financière de faire les travaux ? J'imagine que ce sera à la charge des voisins/leur assurance ?
Ce sera à la charge des voisins ; le tuyau leur appartient.
L'assureur n'a pas pour vocation de faire l'entretien des biens assurés.
Il aurait par contre celle d'indemniser vos dommages, pour autant qu'un lien de causalité soit établi contradictoirement, ce qui vous incombe.
15 nov. 2021 à 17:27
Je vous remercie pour votre réponse !
Est ce que les traces de salpêtre sur le mur (malheureusement nous avons enlevé le salpêtre depuis mais nous avons des photos de avant) et les trous se remplissant d'eau ne peuvent être considérés comme dommage ? L'humidité même du mur (qui suintent d'eau quand il pleut) ne peut elle être considérée comme dommage ?
Pourquoi les dommages seraient ils postérieurs à la formation du contrat ?
Un juge serait forcément impliqué dans les démarches à venir ? Ou bien ça serait dans le cas où un accord à l'amiable ne serait pas trouvé ?
Les voisins ne seraient donc pas du tout "aidés" pas l'assurance financièrement pour la réalisation des travaux ? Des accords amiable financiers (le partage des frais des travaux entre eux et nous) sont ils autorisés/légaux ?
15 nov. 2021 à 18:36
De ce que je comprends de votre exposé, c'est que la situation telle qu'elle est est antérieure à votre achat, et en conséquence antérieure à la formation de votre contrat, puisque vous ne l'avez souscrit qu'au moment de l'achat du bien.
Dès lors, votre contrat ne peut être mis en jeu pour un sinistre qui existait avant.
On s'assure pour un dommage qui peut survenir, pas pour un dommage qui existe déjà.
Les trous qui se remplissent d'eau ne sont pas un dommage au titre du dégât des eaux, non. Il faut un dommage du à l'eau. Là, c'est un révélateur.
Dans le cas où faute d'accord amiable, vous êtes obligé de judiciariser votre affaire.
Non.
Sauf clause particulière souscrite, qui garantirait les dommages provenant d'une canalisation exterieure au bâtiment, dans le cadre alors d'une recherche de fuites.
Mais cette option n'est pas usuellement souscrite, si elle existe dans leur contrat.
Mais c'est bien sûr un point à vérifier.
Oui, bien sûr. Rien ne l'interdit (voire même que vous preniez tout à votre charge... ^^)