redistribution d eau

Question

Bonjour, 
 nous habitons,  en fin de réseau d alimentation en eau,
 cela concerne les six villas,
un tuyaux d eau de 400 metres a était tiré dans la foret j jusqu'au point d eau le plus proche et un compteur a était posé un seul compteur pour les six villas qui sert a la facturation  de la consommation global
nous nous organisons pour la facturation détaillé
aujourd'hui hui le propriétaire sur lequel la cuve de stockage est nous dis je ne veux plus distribuer c est interdit et sous ma responsabilité ,
donc je vous coupe pas l eau mais par contre si vous vendez le nouveau propriétaire n aura pas l accès 
a t il le droit de faire ca 
ca fait que la maison est invendable sans eau 
sont prix est dévalué 
et la il semble intéressé pour nous acheter la villa a prix cassé

de plus il dit que ce long tuyau d eau lui appartient ce qui est faux car c est tous le quartier qui la installé

il a fait mettre le compteur a sont nom

et pour finir si ont lui envois un courrier d avocat l eau sert coupé a tous le monde

voila je croix avoir resumé

a t il le droit
merci de m aider

BmV · Answer

¿

Quelle convention écrite et validée avez-vous signée tous les six au sujet des modalités de distribution d'eau de ce mini-réseau ?

Qui alimente au départ ce "point d eau le plus proche " ?

quentou · Answer

Bonjour et merci 
cette installation date de 20ans et voir plus 
aucune convention a eté faite

la regie des eaux nous distribue  avec un compteur qui la fait metre a son nom il y a un ans suite a un changement du point d alimentation 

merci de votre ecoute

BmV · Answer

Encore un sac de noeuds !
Et pourquoi ce compteur est-il à son nom et pas au nom d'un colelctif enregistré et organisé ?
Et pourquoi la cuve est chez lui et pas ailleurs ?
Etc.

Et non, il n'a pas le droit de vous couper l'eau, puisque ce n'est pas lui qui vous alimente, mais la régie.
Le droit de couper l'eau est de toute façon légalement supprimé depuis 2013 !
► https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2975-coupure-d-eau-interdite-que-dit-la-loi/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031130667/

Il est toujours intéressant de voir que des personnes qui se mettent hors la loi énoncent en plus des menaces et du chantage pour faire pression.... De toute façon, c'est de l'abus de pouvoir de sa part.

Bon.
Si la négociation amiable ne débouche sur rien de satisfaisant pour tous, ce qui semble se profiler à l'horizon, contactez très vite la régie pour leur demander un éventuel arbitrage(qu’ils ne sont pas obligés d'assurer, mais on peut toujours tenter...) et faites intervenir rapidement un avocat pour mettre de l'ordre dans cette situation bien échevelée juridiquement.

quentou · Answer

merci beaucoup de vos réponces 
il y a plus de 20 la cuve a etait pose sur sont terrain pour un cote pratique l acien proprietaire est mort la villa vendu et la c est nouveau proprietaire qui nous pose probeme 

ont pense maintenant faire une association des six maisons pour gerer cela 
peut etre retirer une deuxiemes ligne.  et une deuxieme cuve en dehort de chez lui et aussi une deuixeme compteur gerer par l assosiation
mais tous ca va couter une fortune

merci beaucoup

Redistribution d eau

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